Débat parlementaire

Plan pour Marseille, investissements France 2030 ou contrat d'engagement jeune: l'Assemblée nationale s'apprête à voter en première lecture mardi le projet de budget 2022, complété au fil des débats et des annonces présidentielles, et jugé "électoraliste" par les oppositions.

Le projet de loi «vigilance sanitaire», qui prolonge l'état d'urgence et « la possibilité de recourir au pass sanitaire» jusqu'au 31 juillet 2022, est actuellement examiné au Parlement. En place depuis le 5 août dernier, le dispositif d'exception, initialement prévu jusqu'au 15 novembre 2021, a tendance à se pérenniser. Au-delà de la vaccination, spécialistes du droit, politiques de tous bords et membres de la société civile s'inquiètent de la méthode de l'exécutif qui limite le contrôle parlementaire et législatif.

Présenté par le gouvernement comme une "boîte à outils", le texte vise à prolonger au-delà du 15 novembre la possibilité de recourir au pass sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l'épidémie de Covid-19, dans le cadre d'un régime post-crise jusqu'au 31 juillet 2022.

L'Assemblée nationale a donné de justesse un premier feu vert au projet de loi "vigilance sanitaire", avec la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. En rendant le statut vaccinal des élèves accessible, le texte déroge au secret médical.

Les 13 Président(e)s de départements d'Occitanie interpellent Jean Caxtex, sur la protection de l'enfance. Il demandent une meilleure coordination des services de l'Etat pour garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant.

Certains amendements adoptés au Sénat ont divisé la droite comme l'exemption du passe sanitaire en terrasses ou pour les mineurs, autant de mesures qui pourraient être revues dans la suite des discussions. Les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce passe pour les lieux publics, aussi bien pour les personnels que pour les usagers. Le Sénat a, en outre, voté un amendement PS pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se faire vacciner sans autorisation parentale. Le projet de loi prévoit l'isolement obligatoire pour les malades, disposition assouplie par les sénateurs. Avec AFP

Face à "l'urgence climatique", le Parlement va définitivement adopter aujourd'hui le projet de loi climat, un "tournant écologique" vanté par le gouvernement mais vivement critiqué par les ONG et la gauche pour son "manque d'ambition". Une nouvelle manifestation est prévue mardi aux abords de l'Assemblée.

Ce projet de loi, établi et discuté dans la précipitation, le gouvernement ayant encore une fois recours à la procédure accélérée, ne permet pas de garantir suffisamment l’intérêt des enfants.

Le gouvernement a confirmé la semaine dernière qu'il privilégiait le maintien de ces scrutins les 13 et 20 juin. La quasi-totalité des groupes politiques se disent favorables au maintien du scrutin à ces dates.

La loi « sécurité globale », renommée en « proposition de loi pour un pacte respectueux des libertés », a été examinée en trois jours par le Sénat et adoptée dans son ensemble, le 18 mars 2021. Certains articles ont été réécrits, mais aucune réelle amélioration n'a été apportée, des dispositions venant même entraver un peu plus les droits fondamentaux.