Le 7 juillet 2026 restera peut-être comme une date charnière. Ce jour-là, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes pour les policiers et les gendarmes.
Derrière une rédaction soigneusement retravaillée pour éviter l’expression « présomption de légitime défense », c’est bien un principe fondamental de notre démocratie qui vacille : celui selon lequel l’État doit rendre des comptes lorsqu’il exerce la violence. Le gouvernement affirme qu’il ne s’agit que d’une garantie procédurale. Les mots sont rassurants. La réalité juridique l’est beaucoup moins. Car lorsqu’un citoyen tue, il doit démontrer qu’il remplissait les conditions de la légitime défense. Désormais, lorsqu’un agent de l’État tire, la loi lui accorde d’emblée le bénéfice d’une présomption favorable.
Ce renversement est loin d’être anodin. Il crée une différence de traitement entre les citoyens et ceux qui détiennent le monopole de la force publique. Or c’est précisément parce qu’ils disposent du pouvoir de tuer que les représentants de l’État devraient être soumis au contrôle le plus rigoureux.
Partir du principe que le tir est légal
Une démocratie ne protège pas d’abord ses armes, elle protège ses citoyens. Les défenseurs du texte invoquent la protection des policiers confrontés à une violence croissante. Personne ne conteste que les forces de l’ordre exercent un métier difficile et parfois mortel. Mais la sécurité des policiers ne peut servir de justification permanente à l’affaiblissement des garanties démocratiques.
L’État de droit repose sur un principe simple : plus un pouvoir est fort, plus son contrôle doit être exigeant. Cette réforme inverse cette logique. Elle demande désormais à la justice de partir du principe que le tir est légal, laissant aux victimes ou à leurs familles la charge de démontrer le contraire. Lorsque celui qui est mort ne peut plus témoigner, lorsque les seuls récits disponibles sont ceux des agents présents et que les preuves sont parfois incomplètes, cette présomption risque de devenir un obstacle majeur à l’établissement de la vérité.
Une réforme qui ne surgit pas de nulle part
Depuis près de dix ans, les pouvoirs de police ont été progressivement étendus : intégration durable de mesures issues de l’état d’urgence dans le droit commun, élargissement des possibilités de surveillance, augmentation des prérogatives des forces de l’ordre, restrictions croissantes du droit de manifester, recours répétés à des procédures parlementaires limitant le débat. Pris isolément, chacun de ces textes peut sembler limité. Mis bout à bout, ils dessinent une évolution beaucoup plus profonde : celle d’un État où l’impératif sécuritaire tend progressivement à primer sur les libertés publiques.
Les spécialistes parlent de « dérive autoritaire » ou d’« érosion de l’État de droit ». Ces phénomènes ne se produisent pas par un coup d’État spectaculaire. Ils avancent par petites réformes, chacune présentée comme technique, exceptionnelle ou dictée par les circonstances.
Les contre-pouvoirs deviennent des obstacles
La manière dont cette loi a été adoptée est elle-même révélatrice. Face aux centaines d’amendements déposés par l’opposition, le gouvernement a choisi de recourir à l’article 44 alinéa 2 de la Constitution afin de limiter les débats parlementaires. Le droit le permet. Mais une démocratie ne se réduit pas au strict respect des procédures. Elle vit aussi de la confrontation des idées, du temps laissé au débat, de la capacité du Parlement à contrôler l’action du gouvernement. Lorsque les procédures destinées à accélérer les textes deviennent un mode de gouvernement récurrent, le Parlement cesse progressivement d’être un véritable contre-pouvoir.
Les critiques de cette réforme ne proviennent pas uniquement de partis politiques. Amnesty International, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, des associations de victimes et de nombreux juristes dénoncent une remise en cause du principe d’égalité devant la justice. Tous rappellent que les agents de l’État ne devraient jamais bénéficier d’un régime de faveur lorsqu’ils utilisent une force potentiellement létale.
Leur inquiétude ne porte pas uniquement sur cette loi. Elle concerne le signal politique envoyé : celui d’un État qui semble considérer que le contrôle de sa propre violence devient secondaire.
Les régimes fascistes historiques se caractérisaient par la suppression des élections libres, la destruction des contre-pouvoirs, l’élimination des oppositions politiques et le recours systématique à la violence d’État. La France n’est pas encore dans cette situation. Mais l’histoire nous rappelle qu’aucune démocratie ne bascule du jour au lendemain. Les glissements commencent souvent par une banalisation de l’exception, une concentration croissante du pouvoir exécutif, un affaiblissement des mécanismes de contrôle et une légitimation toujours plus large de la violence exercée par l’État. C’est précisément pour empêcher ces évolutions que les démocraties modernes ont construit l’État de droit.
Elle s’affaiblit aussi lorsque certaines vies deviennent plus difficiles à défendre devant la justice. Elle s’affaiblit lorsque les contre-pouvoirs sont progressivement neutralisés. Elle s’affaiblit lorsque la sécurité est invoquée pour réduire les garanties offertes aux citoyens. Et elle s’affaiblit surtout lorsque l’on demande aux citoyens de faire confiance à l’État tout en limitant les moyens de contrôler son action.
Cette loi n’est peut-être pas, à elle seule, un basculement historique. Mais elle constitue une étape supplémentaire dans un mouvement où les pouvoirs de l’État s’étendent plus vite que les garanties démocratiques censées les encadrer. Une démocratie ne se mesure pas à la puissance de sa police. Elle se mesure à sa capacité à contrôler cette puissance. C’est précisément ce contrôle que cette réforme fragilise.
Avec AFP
Photo 1. Nahel, 17 ans,abattu à bout portant après un contrôle routier, le 27 juin 2023, à Nanterre
Lire aussi : Dossier les cibles des violences policières.
