Justice

Lundi 10 juin, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a renvoyé à octobre prochain l’appel contre l’ordonnance de non-lieu, rendu en janvier 2023, dans l'enquête sur l'empoisonnement massif au chlordécone en Guadeloupe et Martinique.

Les universitaires sont-ils, en leur qualité de fonctionnaires, soumis au devoir de réserve ? À chaque période électorale, des interrogations émergent autour de la liberté d’expression des enseignants-chercheurs, qui est une des composantes de la liberté académique, et de sa portée.

Après la large victoire du Rassemblement national aux élections européennes, Emmanuel Macron a décidé de convoquer des élections législatives anticipées.

Maintes fois reporté, le contrôle technique des deux-roues (CT2R) est entré en vigueur le 15 avril. Un point pour en savoir plus sur les modèles concernés, le prix, le contenu du contrôle et sa contestation

Ce 6 avril, il semble que les 2 000 voix tonitruantes des manifestant-es venu-es d'un peu partout en France ont pénétré les murs épais de la prison où Georges Ibrahim Abdallah (1), combattant de la cause palestinienne, est enfermé depuis quarante longues années. Le plus ancien prisonnier politique de l'hexagone et d'Europe a fêté ses 73 ans, le 2 avril, entre les murs de la prison de Lannemezan.

Suite à une action en justice de l'association « Ligue Contre la Violence Routière », la légalité des arrêtés de limitation de vitesse à 90 km/h pris par le Département a été confirmée par décision du tribunal administratif en date du 9 avril.

En dépit des nombreuses alertes de la société civile sur le risque d’une multiplication des désastres humanitaires et des violations des droits fondamentaux que créerait le pacte européen asile et migration, celui-ci vient d’être adopté en séance plénière au Parlement européen.

En écho à l'opération de communication gouvernementale, "Place nette XXL",  le Syndicat de la magistrature appelle à engager une nouvelle politique des drogues qui s'attache à la lutte contre la grande délinquance économique et financière conjuguée à la lutte contre la misère sociale, sur lesquelles repose principalement le trafic.

Le bras de fer se poursuit entre la direction du Canard enchaîné et la section du SNJ-CGT suite à la plainte déposée par le journaliste Christophe Nobili affirmant que la compagne d’un ancien administrateur de l’hebdomadaire avait bénéficié pendant vingt-cinq ans d’une rémunération du journal sans y avoir travaillé.

La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, appelle les Etats membres à mettre fin à la « répression » envers les ONG et individus qui défendent les droits des migrants.