mardi 22 octobre 2024
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Archive de la catégorie :

Justice

Cassation pour les militant.es handicapé.es antivalidistes condamné.es

Les militantEs handicapéEs et les proches de l'association Handi-Social, qui ont été condamnéEs à des peines de prison avec sursis pour des actions de désobéissance civile, sont convoqués le 23 octobre 2024 devant la Cour de cassation.

Assises du droit de la mer et des solidarités maritimes à Montpellier

Les 1ères Assises du droit de la mer et des solidarités maritimes : réaffirmer le droit et agir en Méditerranée se tiendront Jeudi 17 octobre au Parc des Expositions de Montpellier et au Centre Rabelais.

Agression homophobe par une bande de mineurs à Mazamet

Un jeune homme de 17 a été roué de coups samedi 21 septembre à Mazamet. Ses agresseurs présumés, qui seraient passés à l’acte après avoir appris son orientation sexuelle, auraient tenté de dissuader la victime de porter plainte

Manifestations de soutien à la Palestine interdites à Montpellier

Après avoir saisi le tribunal administratif de Montpellier sans succès pour pour contester les interdictions de manifester, les organisations de soutien à la Palestine annoncent qu'elles vont saisir le Conseil d'Etat.

Vendre de l’eau minérale, n’est-ce être qu’un marchand de plastique ?

Les eaux, censées être naturellement pures, recevaient, dans l’ombre, des traitements semblables à ceux appliqués pour l’eau du robinet. La tromperie a été reconnue par Nestlé, qui gère notamment les sources Vittel, Perrier et Contrex. Alors, les industriels de l’eau sont-ils réellement des marchands d’eau, ou se contentent-ils de vendre des bouteilles en plastique ?

Empoisonnement au chlordécone, 18 ans d’attente, report encore.

Lundi 10 juin, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a renvoyé à octobre prochain l’appel contre l’ordonnance de non-lieu, rendu en janvier 2023, dans l'enquête sur l'empoisonnement massif au chlordécone en Guadeloupe et Martinique.

Liberté d’expression pour les universitaires : quelles limites ?

Les universitaires sont-ils, en leur qualité de fonctionnaires, soumis au devoir de réserve ? À chaque période électorale, des interrogations émergent autour de la liberté d’expression des enseignants-chercheurs, qui est une des composantes de la liberté académique, et de sa portée.

Conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale

Après la large victoire du Rassemblement national aux élections européennes, Emmanuel Macron a décidé de convoquer des élections législatives anticipées.

Contrôle technique des deux-roues une mesure toujours contestée

Maintes fois reporté, le contrôle technique des deux-roues (CT2R) est entré en vigueur le 15 avril. Un point pour en savoir plus sur les modèles concernés, le prix, le contenu du contrôle et sa contestation

Georges Abdallah : La liberté au bout de quarante ans de prison ?

Ce 6 avril, il semble que les 2 000 voix tonitruantes des manifestant-es venu-es d'un peu partout en France ont pénétré les murs épais de la prison où Georges Ibrahim Abdallah (1), combattant de la cause palestinienne, est enfermé depuis quarante longues années. Le plus ancien prisonnier politique de l'hexagone et d'Europe a fêté ses 73 ans, le 2 avril, entre les murs de la prison de Lannemezan.

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