mardi 19 mars 2024
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Archive de la catégorie :

Justice

Répression envers les ONG et individus défendant le droit des migrants

La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, appelle les Etats membres à mettre fin à la « répression » envers les ONG et individus qui défendent les droits des migrants.

Ultime appel de Julian Assange au RU pour empêcher son extradition

Ultime appel de Julian Assange au Royaume-Uni pour empêcher son extradition vers les États-Unis : rassemblons-nous le 20 février pour demander sa libération.

« Enceintes » photographies de Lagachette

L'association de l'autre côté, le collectif pour le maintien de la maternité de Ganges et Lagachette vous invitent au vernissage de l'exposition enceintes à Ganges jeudi 15 février dès 18h en présence de l'artiste.

Premier procès montpelliérain pour « apologie d’un acte terroriste »

Militant pro-palestinien, Abdel L. avait publiquement qualifié d’“acte de résistance”, “héroïque”, l’attaque conduite par le Hamas en Israël le 7 octobre 2023. Commission d’un délit ? Ou exercice de la liberté d’expression ?

35 articles retoqués et 51 articles conservés

Les mesures les plus controversées ont été censurées par le Conseil constitutionnel pour des motifs de procédure. Les associations, ONG, syndicats d'étudiants et la gauche saluent le jugement mais considèrent néanmoins qu'il s'agit d'une « victoire en demi-teinte. »

Pollution : l’usine Alteo de Gardanne mise en examen

Après avoir rejeté des millions de tonnes de "boues rouge" toxiques, l'usine Alteo de Gardanne (Bouches-du-Rhône), leader mondial de l'alumine de spécialité, aurait continué à polluer le Parc national des Calanques avec ses rejets liquides, des faits lui valant désormais une mise en examen.

Des anti-béton relaxés en masse par le Tribunal de Perpignan

Douze activistes du climat viennent d’être considéré.e.s « coupables de rien » après une action de blocage de la circulation l’été dernier au pied du Canigou. Dans le département des Pyrénées-orientales, tous les voyants sont au rouge, concernant la bascule climatique en cours.

Les services publics à l’amende s’ils ne sont pas accessibles à tous

Depuis 2005, l'administration doit proposer des outils numériques adaptés à l'ensemble des usagers. A partir du 1er janvier 2024, une sanction financière de 50 000 euros est désormais prévue en cas de manquement.

L’agrément de l’association anticorruption Anticor non renouvelé

Le ministère des Affaires étrangères n'a pas renouvelé l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité.

Qui était là en premier le constructeur d’éoliennes ou l’aigle royal ?

La Cour d’appel de Nîmes a ordonné le démontage de sept éoliennes dans le parc Bernagues, sur la commune de Lunas , dans un délai de 15 mois. Les juges ont estimé que les atteintes à l’environnement étaient avérées. Cette victoire a été qualifiée d’"historique" par les défenseurs de l’environnement.

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