samedi 14 novembre 2026
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Archive de la catégorie :

Droit

Un changement de gouvernement peut-il apporter de l’espoir à Gaza ?

Les noms des ministres pourront changer, tout comme le ton des déclarations. Mais le véritable test, pour nous, se jouera aux points de passage, dans la liberté de circulation des personnes, dans la reconstruction, puis dans la position adoptée à l’égard du droit des Palestiniens à l’autodétermination.

Trois jours à Toulouse pour défendre les droits et penser la justice

À Toulouse, la Convention nationale des avocats place la défense de l’État de droit au cœur de trois jours de débats sur l’avenir de la justice, les libertés publiques et l’accès au droit, dans un contexte de profondes mutations législatives et technologiques.

Présomption d’usage légitime des armes : l’État de droit se fissure

Personne ne conteste que les forces de l'ordre exercent un métier difficile et parfois mortel. Mais la sécurité des policiers ne peut servir de justification permanente à l'affaiblissement des garanties démocratiques.

Contrôles d’identité : la dérive technologique des forces de l’ordre

Depuis 2022, hors de tout cadre légal, des policiers et gendarmes français utilisent la reconnaissance faciale à grande échelle à partir d’un logiciel relié au TAJ sur leur téléphone de service.

le Gard renforce sa coopération avec la Défenseure des droits

Face aux réalités contrastées du Gard, l’égalité d’accès aux droits reste une priorité. La Présidente a rappelé son objectif : garantir à chaque habitant, qu’il vive en milieu rural ou en quartier prioritaire, une égalité réelle d’accès aux dispositifs existants.

Tout acte sexuel non consenti est un viol ou une agression sexuelle

La France intègre la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles, après un ultime vote du Sénat. Les agressions sexuelles et le viol seront désormais définis dans le Code pénal comme "tout acte sexuel non consenti". Cette modification législative hautement symbolique est une avancée majeure pour bâtir une culture du consentement.

Ecologistes sous surveillance de la cellule de gendarmerie Déméter

Le Conseil d’État a jugé légales les missions de suivi des « actions de nature idéologiques » des militants écologistes confiées à la cellule de gendarmerie Déméter. Pour les associations concernées cette décision porte atteinte à leurs libertés fondamentales.

Partie 1 – Droit du sol à Mayotte : un faux débat

La restriction du droit du sol à Mayotte a été votée le 6 février par l’Assemblée nationale. Véritable rupture avec les principes républicains, cette disposition, qui doit être validée par le Conseil constitutionnel après un passage au Sénat, est, selon les spécialistes, non conforme à la Constitution et aux textes internationaux.

Prestataires de santé et prestataires de soins

Les Prestataires de Santé À Domicile (PSAD) interviennent à domicile, suite à une prescription médicale, auprès de patients atteints de maladies chroniques ou aiguës en respiratoire, diabète, perfusion ou nutrition. Ils assurent la prise en charge et le suivi des patients afin de leur permettre de vivre leur traitement à domicile dans les meilleures conditions.

Assises du droit de la mer et des solidarités maritimes à Montpellier

Les 1ères Assises du droit de la mer et des solidarités maritimes : réaffirmer le droit et agir en Méditerranée se tiendront Jeudi 17 octobre au Parc des Expositions de Montpellier et au Centre Rabelais.

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