samedi 27 juillet 2024
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Archive de la catégorie :

Droit

Liberté d’expression pour les universitaires : quelles limites ?

Les universitaires sont-ils, en leur qualité de fonctionnaires, soumis au devoir de réserve ? À chaque période électorale, des interrogations émergent autour de la liberté d’expression des enseignants-chercheurs, qui est une des composantes de la liberté académique, et de sa portée.

Conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale

Après la large victoire du Rassemblement national aux élections européennes, Emmanuel Macron a décidé de convoquer des élections législatives anticipées.

Contrôle technique des deux-roues une mesure toujours contestée

Maintes fois reporté, le contrôle technique des deux-roues (CT2R) est entré en vigueur le 15 avril. Un point pour en savoir plus sur les modèles concernés, le prix, le contenu du contrôle et sa contestation

« Une réforme indigne et contre-productive » dénonce la Cimade

En dépit des nombreuses alertes de la société civile sur le risque d’une multiplication des désastres humanitaires et des violations des droits fondamentaux que créerait le pacte européen asile et migration, celui-ci vient d’être adopté en séance plénière au Parlement européen.

Répression envers les ONG et individus défendant le droit des migrants

La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, appelle les Etats membres à mettre fin à la « répression » envers les ONG et individus qui défendent les droits des migrants.

« Enceintes » photographies de Lagachette

L'association de l'autre côté, le collectif pour le maintien de la maternité de Ganges et Lagachette vous invitent au vernissage de l'exposition enceintes à Ganges jeudi 15 février dès 18h en présence de l'artiste.

Premier procès montpelliérain pour « apologie d’un acte terroriste »

Militant pro-palestinien, Abdel L. avait publiquement qualifié d’“acte de résistance”, “héroïque”, l’attaque conduite par le Hamas en Israël le 7 octobre 2023. Commission d’un délit ? Ou exercice de la liberté d’expression ?

Les services publics à l’amende s’ils ne sont pas accessibles à tous

Depuis 2005, l'administration doit proposer des outils numériques adaptés à l'ensemble des usagers. A partir du 1er janvier 2024, une sanction financière de 50 000 euros est désormais prévue en cas de manquement.

L’agrément de l’association anticorruption Anticor non renouvelé

Le ministère des Affaires étrangères n'a pas renouvelé l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité.

L’autorité du policier passe par la mise en valeur de son intelligence

Certains policiers se sentent en position de force au point de réclamer un statut au-dessus des lois. Leur haute hiérarchie, pour « recoller » au terrain, adhère à ces propos extrémistes, déplorent le professeur de droit pénal et le sociologue. La violence des policiers devrait-elle demeurer un impensé de l'institution ?

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