mardi 19 mars 2024
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Archive de la catégorie :

Droit

Répression envers les ONG et individus défendant le droit des migrants

La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, appelle les Etats membres à mettre fin à la « répression » envers les ONG et individus qui défendent les droits des migrants.

« Enceintes » photographies de Lagachette

L'association de l'autre côté, le collectif pour le maintien de la maternité de Ganges et Lagachette vous invitent au vernissage de l'exposition enceintes à Ganges jeudi 15 février dès 18h en présence de l'artiste.

Premier procès montpelliérain pour « apologie d’un acte terroriste »

Militant pro-palestinien, Abdel L. avait publiquement qualifié d’“acte de résistance”, “héroïque”, l’attaque conduite par le Hamas en Israël le 7 octobre 2023. Commission d’un délit ? Ou exercice de la liberté d’expression ?

Les services publics à l’amende s’ils ne sont pas accessibles à tous

Depuis 2005, l'administration doit proposer des outils numériques adaptés à l'ensemble des usagers. A partir du 1er janvier 2024, une sanction financière de 50 000 euros est désormais prévue en cas de manquement.

L’agrément de l’association anticorruption Anticor non renouvelé

Le ministère des Affaires étrangères n'a pas renouvelé l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité.

L’autorité du policier passe par la mise en valeur de son intelligence

Certains policiers se sentent en position de force au point de réclamer un statut au-dessus des lois. Leur haute hiérarchie, pour « recoller » au terrain, adhère à ces propos extrémistes, déplorent le professeur de droit pénal et le sociologue. La violence des policiers devrait-elle demeurer un impensé de l'institution ?

Le Parlement européen ouvre la voie à la régulation de l’IA

Les eurodéputés ont approuvé un projet européen de régulation de l'intelligence artificielle (IA), ouvrant la voie à une négociation avec les Etats membres pour finaliser ce texte qui doit limiter les risques des systèmes de type ChatGPT.

La conférence nationale à l’Élysée, boycottée par les associations

Emmanuel Macron préside mercredi la 6e Conférence Nationale du Handicap (CNH): l'Elysée promet "70 mesures fortes" qui vont déterminer les politiques du handicap dans les trois années à venir, mais le Collectif Handicaps, regrettant un "manque de concertation", boycottera ce rendez-vous.

Dernier vote au Sénat pour les mesures sécuritaires de l’exécutif

Dans un dernier vote au Sénat, le Parlement doit valider mercredi le texte préparé par le gouvernement en vue des JO-2024, dont l'important volet "protection" convainc la droite majoritaire, au contraire de la gauche qui craint un cheval de Troie sécuritaire.

L’exécutif contre la rue

Après que le gouvernement ait échappé de peu à la motion de censure la crise reste béante. L'adoption officielle du texte est loin d'avoir apaisée la contestation des Français. La colère explose dans plusieurs villes de France. Les interpellations se multiplient sans concertation avec les autorités judiciaires

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