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Partie 1 – Droit du sol à Mayotte : un faux débat
La restriction du droit du sol à Mayotte a été votée le 6 février par l’Assemblée nationale. Véritable rupture avec les principes républicains, cette disposition, qui doit être validée par le Conseil constitutionnel après un passage au Sénat, est, selon les spécialistes, non conforme à la Constitution et aux textes internationaux.
Le détail des mesures votées en commission mixte paritaire
Composée de sept sénateurs et sept députés, la commission mixte paritaire (CMP), majoritairement acquise à la coalition gouvernementale, transmet au Parlement une version du projet de budget de l’État 2025 approuvée à 8 voix contre 6.
Les mesures d’économie du projet de loi de Finances 2025
François Bayrou annonce des « économies importantes » dans le but de trouver 50 Milliards d’euros pour tenter de ramener le déficit public à 5,4 % du PIB en 2025. Le budget sera réparti entre 21 milliards de hausses d’impôts d’un côté et 32 milliards d’économies de l’autre.
Un nouveau décret pour réguler l’accès aux urgences
L’euphorie des JO, ou les congés d’été, vous ont peut-être fait passer à côté d’un texte réglementaire qui s’inscrit dans la réforme globale des urgences
