mardi 19 mars 2024
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Archive de la catégorie :

Droit

Premier procès montpelliérain pour « apologie d’un acte terroriste »

Militant pro-palestinien, Abdel L. avait publiquement qualifié d’“acte de résistance”, “héroïque”, l’attaque conduite par le Hamas en Israël le 7 octobre 2023. Commission d’un délit ? Ou exercice de la liberté d’expression ?

Fronde des départements de gauche soutenue par Carole Delga

La crise politique provoquée par l’adoption du projet de loi sur l’immigration n’en finit pas de rebondir. Elle a gagné le monde des collectivités. Dans un communiqué, les 32 départements de gauche annoncent leur refus d’appliquer le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) prévu par la nouvelle loi.

L’agrément de l’association anticorruption Anticor non renouvelé

Le ministère des Affaires étrangères n'a pas renouvelé l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité.

Tribune du Collectif Une Seule École (CUSE)

Nous sommes un collectif de personnes handicapées, parents et proches, professionnels de santé, du médico-social ou de l’éducation et portons l’exigence d’une scolarisation inconditionnelle. Nous avons les idées, les outils et les pratiques nécessaires pour que cette scolarisation advienne. Il s’agit désormais pour la France d’appliquer les lois qu’elle a votées au début du siècle ainsi que la Convention internationale qu’elle a ratifiée.

La Défenseure des droits pointe une atteinte au droit à l’éducation

La Défenseure des droits demande que tous les lycéens aient une affectation à la rentrée. Alors que les résultats définitifs du bac ne sont pas encore connus, Claire Hédon s'est saisie de la non-affectation de centaines de lycéens, chaque année, à la rentrée scolaire.

L’exécutif et ses 40 articles

47.1 49.3, 44.3 et maintenant l'article 40. Le groupe parlementaire indépendant LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) a déposé une proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de la retraite à 64 ans. La majorité présidentielle fait tout pour tenter d’empêcher ce vote.

La validation du texte ouvre sur une crise de confiance nationale

Le Conseil constitutionnel valide la majorité de la loi retraite portée par l'exécutif, dont l'âge de départ à 64 ans. Le gouvernement promulgue la loi dans la foulée. La première demande de RIP, non conforme, est rejetée, la mobilisation se poursuit.

49.3 sans vote à l’Assemblée, la goutte d’eau fait déborder le vase

Députés et juristes planchent sur les initiatives qui pourraient contrer le passage en force du projet de réforme des retraites. Cet énième 49.3 met fortement la légitimité du gouvernement en question et déclenche la colère dans toute la France.

Emmanuel Macron annonce une loi sur la réforme du travail

Pour répondre à la pénurie de main d'œuvre, Emmanuel Macron a annoncé le 14 juillet  un texte de loi sur la réforme du travail « dès cet été », qui concernera l'assurance-chômage. Le chef de l'Etat s’est fixé comme objectif d’atteindre le plein-emploi à la fin du quinquennat en pointant du doigt les chômeurs...

« La France est dans une maltraitance d’État » envers les migrants

« La France est dans une maltraitance d'État» envers les migrants sur son sol, a fustigé dans un entretien avec l'AFP le député Sébastien Nadot, président de la commission d'enquête parlementaire (CEP) sur les migrations dont le rapport a été présenté le 17 novembre à l'Assemblée nationale.

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