Droit

Un décret gouvernemental publié le 10 juillet dernier permet aux vignerons de suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés. Après la mort de quatre travailleurs agricoles dans les vignes de la Marne l’été dernier, cette mesure ne fait pas l'unanimité.

Lundi 10 juin, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a renvoyé à octobre prochain l’appel contre l’ordonnance de non-lieu, rendu en janvier 2023, dans l'enquête sur l'empoisonnement massif au chlordécone en Guadeloupe et Martinique.

Les universitaires sont-ils, en leur qualité de fonctionnaires, soumis au devoir de réserve ? À chaque période électorale, des interrogations émergent autour de la liberté d’expression des enseignants-chercheurs, qui est une des composantes de la liberté académique, et de sa portée.

Après la large victoire du Rassemblement national aux élections européennes, Emmanuel Macron a décidé de convoquer des élections législatives anticipées.

Le jour d'ouverture du festival de Cannes cent personnalités, dont de nombreuses actrices, appellent, dans une pétition à une loi intégrale contre les violences sexuelles. Cette initiative a été prise par La Fondation des femmes, #Metoomédia et l’actrice Anna Mouglalis.

Militant pro-palestinien, Abdel L. avait publiquement qualifié d’“acte de résistance”, “héroïque”, l’attaque conduite par le Hamas en Israël le 7 octobre 2023. Commission d’un délit ? Ou exercice de la liberté d’expression ?

La crise politique provoquée par l’adoption du projet de loi sur l’immigration n’en finit pas de rebondir. Elle a gagné le monde des collectivités. Dans un communiqué, les 32 départements de gauche annoncent leur refus d’appliquer le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) prévu par la nouvelle loi.

Le ministère des Affaires étrangères n'a pas renouvelé l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité.

Nous sommes un collectif de personnes handicapées, parents et proches, professionnels de santé, du médico-social ou de l’éducation et portons l’exigence d’une scolarisation inconditionnelle. Nous avons les idées, les outils et les pratiques nécessaires pour que cette scolarisation advienne. Il s’agit désormais pour la France d’appliquer les lois qu’elle a votées au début du siècle ainsi que la Convention internationale qu’elle a ratifiée.

La Défenseure des droits demande que tous les lycéens aient une affectation à la rentrée. Alors que les résultats définitifs du bac ne sont pas encore connus, Claire Hédon s'est saisie de la non-affectation de centaines de lycéens, chaque année, à la rentrée scolaire.