La proposition d’Emmanuel Macron de nommer François-Noël Buffet à la tête du Défenseur des droits continue de susciter une vive contestation. Une pétition, qui a déjà recueilli près de 145 000 signatures, exhorte le chef de l’État à procéder à « une nomination à la hauteur des responsabilités immenses confiées à cette autorité administrative », garante de l’État de droit et des libertés fondamentales.
Emmanuel Macron a proposé, le 7 juillet, de nommer au poste de défenseur des droits le sénateur LR François-Noël Buffet, ancien ministre aux compétences reconnues mais critiqué par certains pour ses positions passées sur l’avortement ou le mariage pour tous.
« Le président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits », a indiqué l’Élysée dans un communiqué. Les commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale doivent encore entériner ou repousser cette nomination, après avoir successivement auditionné François-Noël Buffet.
La défenseure des droits Claire Hédon quitte ses fonctions en juillet après un mandat de six ans, non renouvelable. « L’institution n’a pas vocation à commenter la nomination de la personne qui succédera à Madame Claire Hédon », fait valoir à une porte-parole du « DDD », autorité administrative créée en 2011, qui veille au respect des droits et libertés.
Mais la proposition du président de la République de nommer François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits suscite néanmoins de vives interrogations. Ancien ministre auprès de Bruno Retailleau, il a animé le « Beauvau des polices municipales » et signé le second « contrat stratégique de la filière des industries de sécurité ». Il s’est opposé en outre, dans le passé à plusieurs avancées majeures en matière de droits des personnes LGBT+.
Envisager qu’il prenne la tête d’une institution précisément chargée de veiller à la protection des droits et des libertés, alimente les craintes d’un affaiblissement de l’indépendance et de la vocation même de cette autorité.
François-Noël Buffet a promis ce mercredi 15 juillet « une indépendance totale » et affirmé avoir « évolué » sur certaines questions sociétales, devant les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale, rapporte BFM TV.
Contesté par une pétition
La piste François-Noël Buffet, ancien ministre à l’Intérieur et brièvement ministre chargé des Outre-mer, a suscité une levée de boucliers avant que le président de la République ne propose de le nommer. Ce sénateur, qui se réclame d’un « gaullisme social », avait manifesté contre la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe en 2013 et voté contre l’extension de la Procréation médicalement assistée (PMA) en 2020 et 2021. Il s’est aussi prononcé pour diminuer ou réformer l’Aide médicale d’État pour les sans-papiers et s’est opposé à la constitutionalisation de l’IVG.
« Au vu des positions prises dans le passé par François-Noël Buffet sur des questions touchant aux droits et libertés, on peut légitimement éprouver une certaine inquiétude pour l’avenir de l’institution qui a justement pour mission de défendre ces droits sur tous les terrains », a réagi le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti).
Une pétition exhortant Emmanuel Macron à « une nomination à la hauteur des responsabilités immenses confiées à cette autorité administrative » — sans jamais mentionner François-Noël Buffet — comptabilise désormais plus de 144 000 signatures.
Cette nomination s’inscrit dans une série de décisions qui alimentent les critiques contre un président, accusé d’affaiblir méthodiquement les contre-pouvoirs institutionnels jusqu’à la fin de son mandat.
Avec AFP
François-Noël Buffet crédit photo Médiapart
