En estimant qu’aucune infraction pénale n’était caractérisée, le Parquet national financier met un terme à la procédure. Pour autant, les révélations sur des questions transmises par Lagardère News à des parlementaires interrogent le fonctionnement des commissions d’enquête et les liens entre intérêts privés et travail législatif.
Le Parquet national financier a classé sans suite la plainte visant le député Charles Alloncle pour prise illégale d’intérêts et trafic d’influence. Saisi après une plainte déposée par l’association AC!! Anti-Corruption, le PNF a estimé que les qualifications pénales invoquées ne pouvaient être retenues. Selon le parquet, la prise illégale d’intérêts n’est pas applicable au fonctionnement d’une commission d’enquête parlementaire et aucun élément ne permettait d’établir suffisamment la perception d’un avantage indu susceptible de caractériser un trafic d’influence.
Cette décision met un terme au volet judiciaire de l’affaire. Elle ne constitue toutefois pas une validation des pratiques révélées ces derniers mois ni une réponse aux interrogations politiques et déontologiques qu’elles soulèvent.
Au cœur de la polémique figurent les révélations selon lesquelles la direction des affaires institutionnelles de Lagardère News avait transmis des listes de questions à plusieurs députés membres de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public. Le rapporteur de la commission, Charles Alloncle, a assuré n’avoir pas utilisé ces propositions et revendiqué avoir exercé sa mission dans « l’indépendance la plus stricte ».
L’association plaignante soutenait au contraire que l’attitude du député lors des auditions correspondait largement aux orientations défendues par le groupe Bolloré, premier actionnaire de Lagardère News à travers Louis Hachette Group. Le PNF n’a pas retenu cette analyse sur le terrain pénal, estimant que les positions des différents protagonistes pouvaient relever de la simple expression d’orientations politiques.
Sur le plan institutionnel, l’affaire dépasse cependant le seul cas de Charles Alloncle. Elle met en lumière une évolution préoccupante du fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires, censées constituer l’un des principaux outils de contrôle de l’action publique. Lorsque des acteurs économiques ou médiatiques élaborent des argumentaires, proposent des questions ou cherchent à orienter les auditions, c’est la crédibilité même de ces commissions qui se trouve fragilisée.
Le lobbying fait naturellement partie du fonctionnement démocratique et les représentants d’intérêts disposent du droit de faire valoir leurs analyses auprès des élus. En revanche, lorsque les frontières entre information, influence et préparation du travail parlementaire deviennent difficiles à distinguer, la question de l’indépendance des députés est inévitablement posée.
L’affaire Alloncle illustre ainsi les limites du droit pénal face à des pratiques qui relèvent davantage de la déontologie et du fonctionnement des institutions que de l’infraction. L’absence de poursuites ne répond pas aux interrogations sur la manière dont les commissions d’enquête conduisent leurs travaux, sélectionnent leurs angles d’interrogation ou résistent aux tentatives d’influence des groupes d’intérêts.
Au-delà de son issue judiciaire, cette séquence alimente un débat plus large sur le poids croissant des stratégies de lobbying dans le travail parlementaire. Elle rappelle que la confiance dans les commissions d’enquête repose autant sur leur indépendance réelle que sur l’apparence de cette indépendance. Dans un contexte de défiance envers les institutions, toute proximité, réelle ou perçue, entre des élus chargés de contrôler l’action publique et des intérêts privés est susceptible d’affaiblir la portée de leurs conclusions.
Avec AFP
Charles Alloncle député ciottiste du cantons de : Lunel dans l’Hérault. Photo DR
