C’était l’une des dernières grandes batailles d’Emmanuel Macron à l’Élysée. Elle vient, pour l’instant, de tourner court. Le Conseil constitutionnel a censuré le cœur de la loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant que le dispositif portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication.
Dans sa décision rendue le 14 août, le Conseil reconnaît bien « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Mais cette exigence ne saurait justifier n’importe quel dispositif. Les Sages considèrent que l’interdiction, par son caractère très large, pouvait s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs n’étaient pas établis. Le coup est rude pour Emmanuel Macron. Le chef de l’État avait fait de la protection des mineurs face aux réseaux sociaux un combat politique de premier plan. L’Élysée assure comme on pouvait s’y attendre que sa détermination demeure intacte et a demandé au Premier ministre de travailler rapidement à une nouvelle rédaction, compatible avec la décision du Conseil constitutionnel et avec le droit européen. L’objectif affiché reste une réforme d’ici au printemps 2027.
Les lois conçues pour répondre aux urgences politiques
Au premier abord, la préoccupation n’apparait pas illégitime. Anxiété, troubles du sommeil, harcèlement en ligne, exposition à certains contenus : les effets potentiellement nocifs des réseaux sociaux sur les plus jeunes peuvent expliquer que le législateur cherche à intervenir. Mais c’est précisément parce que le sujet est sérieux que la réponse législative méritait mieux qu’un texte construit sous la pression de l’urgence politique.
C’est devenu une habitude inquiétante : face à un problème de société fortement médiatisé, le réflexe consiste de plus en plus à légiférer immédiatement. Il faut montrer que l’on agit, répondre à l’émotion collective, satisfaire une partie de l’opinion ou donner des gages aux associations et aux différents groupes de pression. La loi devient alors moins l’aboutissement d’une réflexion approfondie que la démonstration publique d’une volonté politique. Or comme en témoigne la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, une bonne intention ne suffit pas à faire une bonne loi. Le Conseil constitutionnel vient de rappeler cette réalité*. Le législateur peut vouloir protéger les enfants, lutter contre le harcèlement ou encadrer les pratiques des plateformes, mais il doit définir un dispositif précis, nécessaire et proportionné. C’est le sens même du contrôle constitutionnel.
Le texte ne posait d’ailleurs pas uniquement problème par son champ d’application. Le Conseil constitutionnel s’est également penché sur le dispositif de vérification de l’âge. La loi imposait aux plateformes de mettre en place un ou plusieurs mécanismes permettant de vérifier l’âge de leurs utilisateurs lors de leur inscription. Mais elle ne précisait pas suffisamment les conditions et les limites de cette vérification. Pour les Sages, le législateur n’avait donc pas apporté les garanties nécessaires au respect de la vie privée. Autrement dit, vouloir protéger les mineurs pouvait conduire à créer un autre problème : celui de la collecte et du traitement de données permettant de connaître l’âge des utilisateurs. Un paradoxe : pour protéger les adolescents d’un univers numérique intrusif, il aurait fallu instaurer un mécanisme susceptible, lui aussi, de renforcer la surveillance des utilisateurs. C’est précisément le genre de difficulté qu’une élaboration plus longue et plus rigoureuse de la loi aurait dû permettre d’anticiper.
Le texte n’était pas arrivé au Conseil constitutionnel sans avoir été discuté. L’Assemblée nationale et le Sénat avaient multiplié les échanges, et les sénateurs avaient notamment largement réécrit le dispositif en proposant une liste des réseaux sociaux concernés afin de circonscrire l’interdiction. Mais cette piste a finalement été abandonnée dans la version définitive adoptée par le Parlement le 21 juillet, notamment en raison des interrogations liées au droit européen. À mesure que le texte avançait, les difficultés juridiques étaient identifiées, discutées, puis partiellement contournées. Mais le résultat final n’a pas résisté au contrôle du Conseil constitutionnel. Les Sages ont ainsi censuré l’article 1er, considérant que l’atteinte portée à la liberté d’expression et de communication n’était ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée à l’objectif poursuivi.
Quand les institutions font leur travail
On peut regretter que l’interdiction souhaitée par Emmanuel Macron ne puisse pas entrer en vigueur comme prévu. On peut aussi considérer que les mineurs doivent être davantage protégés des effets nocifs des réseaux sociaux. Mais ces deux constats ne rendent pas la décision du Conseil constitutionnel moins légitime.
Au contraire. Dans une démocratie, les institutions ne sont pas là pour valider mécaniquement les grandes causes du moment. Leur rôle est précisément de vérifier que l’action politique respecte les règles supérieures qui s’imposent à tous, y compris lorsqu’une mesure est populaire ou portée par une cause respectable. La protection de l’enfance ne peut pas devenir un argument permettant de s’affranchir des libertés publiques. Pas plus que la lutte contre le terrorisme, la sécurité, la désinformation, le harcèlement ou n’importe quelle autre menace ne devrait permettre de faire l’économie d’un examen juridique sérieux. Le Conseil constitutionnel vient donc rappeler une règle élémentaire : l’urgence politique n’est pas une méthode suffisante pour fabriquer la loi.
Le problème dépasse largement le seul dossier des réseaux sociaux. Depuis plusieurs années, la loi est trop souvent utilisée comme un outil de communication politique. Face à une inquiétude collective, le gouvernement annonce une interdiction. Face à une pression médiatique, il promet une nouvelle réglementation. Face à un lobby ou à un groupe d’intérêt suffisamment organisé, le Parlement est appelé à intervenir. On fabrique ainsi des textes qui répondent à l’air du temps, mais imparfaitement à la réalité juridique, technique ou pratique. Une loi peut être politiquement séduisante et juridiquement fragile. Elle peut donner l’impression que le pouvoir agit tout en laissant aux administrations, aux plateformes, aux juges et aux citoyens le soin de découvrir ensuite ses contradictions. C’est précisément ce que le contrôle constitutionnel permet d’éviter.
La décision du 14 août n’est donc pas seulement un camouflet pour Emmanuel Macron. Elle constitue aussi un rappel utile au législateur : faire une loi prend du temps, nécessite de la méthode et suppose d’en mesurer les conséquences avant de la voter.
L’Élysée n’entend manifestement pas abandonner le combat. Emmanuel Macron a demandé à Sébastien Lecornu de travailler « dans les meilleurs délais » à une nouvelle rédaction qui tienne compte à la fois de la décision du Conseil constitutionnel et du cadre européen.
Le président affirme ainsi vouloir maintenir le cap jusqu’au printemps 2027. La question est désormais de savoir si cette nouvelle tentative saura tirer les leçons de la première. Car protéger les mineurs est une ambition légitime. Mais une démocratie ne se mesure pas seulement à sa capacité à répondre aux problèmes qu’elle identifie. Elle se mesure aussi à sa capacité à ne pas sacrifier, dans la précipitation, les principes qu’elle prétend défendre. Pour une fois, les institutions auront peut-être rendu au politique un service essentiel : l’obliger à ralentir.
*La décision du Conseil constitutionnel du 14 août 2026
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