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Les mesures les plus controversées ont été censurées par le Conseil constitutionnel pour des motifs de procédure. Les associations, ONG, syndicats d'étudiants et la gauche saluent le jugement mais considèrent néanmoins qu'il s'agit d'une « victoire en demi-teinte. »
La validation du texte ouvre sur une crise de confiance nationale
Le Conseil constitutionnel valide la majorité de la loi retraite portée par l'exécutif, dont l'âge de départ à 64 ans. Le gouvernement promulgue la loi dans la foulée. La première demande de RIP, non conforme, est rejetée, la mobilisation se poursuit.
L’exécutif contre la rue
Après que le gouvernement ait échappé de peu à la motion de censure la crise reste béante. L'adoption officielle du texte est loin d'avoir apaisée la contestation des Français. La colère explose dans plusieurs villes de France. Les interpellations se multiplient sans concertation avec les autorités judiciaires
Réforme des retraites. Un risque d’annulation pour vice de procédure
Dans son édition du jour Le canard enchaîné pointe de nouveaux soucis d'ordre juridiques pour le gouvernement déjà en prise avec la rue.
Validé au nom de l’objectif de « protection de la santé »
Le projet de loi controversé instaurant le passe vaccinal a été validé par le Conseil constitutionnel ce vendredi 21 janvier 2022.
Les dessous de l’article 24 censuré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 20 mai l’ex-article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » qui punit la « provocation à l’identification » des forces de l’ordre. Au-delà de cette mesure et de la censure partielle de l'utilisation des drones par les forces de l’ordre, la validation des autres mesures inquiète les collectifs citoyens qui restent très vigilants sur le cadre et les conséquences de l'application de cette loi.
Hadopi c’est fini. Une victoire méritée qui demande à être confirmée
Revue -
Le Conseil constitutionnel vient de répondre à la question prioritaire de constitutionnalité transmise le 12 février 2020 par La Quadrature du Net, FDN, FFDN et Franciliens.net. Il déclare contraire à la Constitution les pouvoirs que la loi a donné à la HADOPI pour identifier les personnes qui partagent des œuvres sur Internet. Après avoir célébré cette victoire, la Quadrature du net exprime certains doutes sur la portée de la censure prononcée par le Conseil constitutionnel
Les dispositions concernant l’isolement des malades et le « traçage » jugées non constitutionnelles
Le Conseil constitutionnel a validé la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en France, mais il a censuré plusieurs dispositions concernant l'isolement des malades et le "traçage" de leurs contacts.
