Le Conseil constitutionnel juge anticonstitutionnelle la réautorisation de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, permise par la loi Duplomb et censure la loi visant à allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers.
Le Conseil constitutionnel dit non au retour d’un néonicotinoïde « tueur d’abeilles »
Scruté de toute part, le Conseil constitutionnel a tranché dans le vif. Jeudi 7 août 2025, les neuf sages de la rue de Montpensier ont jugé anticonstitutionnelle la réautorisation de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, permise par la loi Duplomb. Cette loi avait été contestée, dans une pétition, par plus de deux millions de personnes.
En censurant, jeudi 7 août 2025, le retour d’un insecticide prévu par la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a fait primer le droit de l’environnement sur les revendications de certaines filières. Une victoire juridique pour les défenseurs de l’environnement, un revers pour les syndicats agricoles majoritaires. La loi Duplomb sur les contraintes agricoles sera promulguée mais amputée de son article phare. L’article 2, qui prévoyait la réautorisation de trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes. Le droit à vivre dans un environnement sain, au cœur de la Charte de l’environnement, a été invoqué par l’institution de la rue de Montpensier pour retoquer l’article le plus emblématique sur les néonicotinoïdes.
L’institution souligne que ces produits ont des « incidences sur la biodiversité (…) ainsi que des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine ». Les insecticides tueurs d’abeilles ne reviendront pas dans les champs. Cette décision assoit la protection de l’environnement comme principe constitutionnel.
Au-delà de cette avancée législative, il convient de souligner l’influence décisive de la mobilisation citoyenne. Unis pour la protection de l’écosystème et de la santé publique, les signataires de la pétition ont joué un rôle clé dans ce retournement. Leur engagement citoyen illustre une prise de conscience collective grandissante face aux risques posés par la crise environnementale. La voix des citoyen.ne.s a été un facteur essentiel dans la victoire obtenue, elle ne peut plus être ignorée.
L’allongement de la rétention des étrangers présumés dangereux censuré
Un arrêt porté à une dérive sécuritaire, le Conseil constitutionnel a censuré la loi visant à allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers présumés dangereux, un revers pour Bruno Retailleau qui avait porté cette mesure dès son arrivée au ministère de l’Intérieur.
La loi prévoyait notamment d’allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois) la durée de maintien en CRA d’étrangers, en instance d’expulsion, condamnés pour certains faits graves ou présentant une menace d’une « particulière gravité » à l’ordre public, ainsi qu’à ceux ayant été condamnés pour certains crimes ou délits grave. Une durée aujourd’hui uniquement applicable aux personnes condamnées pour terrorisme.
Le Conseil a rappelé que « le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe (…) selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire ».
Le député RN de La Somme, Matthias Renault, a lui fustigé sur X une « décision irresponsable, violant la souveraineté du Parlement, et en dehors des standards européens ».
« C’est une décision qui sonne comme un camouflet pour le ministre de l’Intérieur et les parlementaires ayant voté le texte, en venant leur rappeler que dans un État de droit on ne peut pas agir impunément avec la privation de liberté », a réagi Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, association de défense des droits de migrants.
Avec AFP
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