La Cour des comptes pointe les failles persistantes du système d’indemnisation des accidents médicaux. Malgré les progrès de l’Oniam, les patients restent insuffisamment informés et accompagnés. Des dossiers comme ceux de la Depakine, du Mediator ou des complications rapportées après vaccination contre le Covid-19 montrent pourtant les enjeux considérables de cette question.
Erreur médicale, médicament aux effets indésirables graves ou complication après vaccination : pour les patients, identifier un dommage et obtenir réparation peut relever du parcours du combattant. La Cour des comptes constate que l’organisme chargé de les indemniser reste encore trop peu accessible et trop peu connu. Dans un rapport sur l’Oniam, l’organisme chargé d’indemniser les victimes d’accidents médicaux, elle déplore un manque de communication persistant avec les usagers malgré des progrès de gestion depuis 2016.
L’office public chargé d’indemniser les victimes d’accidents médicaux (Oniam) doit mieux se faire connaître du public et communiquer avec les patients, estime la Cour des comptes. L’Oniam, qui compte 121 agents, a versé environ 186 millions d’euros d’indemnisation en 2024, pour un montant moyen de 154 000 euros. Il indemnise à l’amiable des victimes d’accidents médicaux, mais aussi de personnes ayant eu des problèmes de santé du fait de vaccinations obligatoires, transfusions, ou de la prise des médicaments Mediator et Depakine.
Le dossier Depakine
Depuis 2016, l’Oniam a bien amélioré son taux de recouvrement des indemnités versées auprès des praticiens, hôpitaux, assureurs, laboratoires pharmaceutiques, dont la responsabilité peut être engagée pour les troubles indemnisés. Mais la Cour des comptes s’inquiète de l’évolution du dossier de la Depakine, l’anti-épileptique de Sanofi qui s’est révélé porteur de risques graves pour le fœtus s’il était pris pendant la grossesse Le groupe pharmaceutique conteste systématiquement en justice les demandes d’indemnisation qui lui sont faites. Il estime notamment qu’il avait demandé, sans succès, aux autorités sanitaires françaises de modifier les documents du médicament pour signaler les dangers pour les femmes enceintes. Le groupe pharmaceutique conteste systématiquement en justice les demandes d’indemnisation qui lui sont faites. Il estime notamment qu’il avait demandé, sans succès, aux autorités sanitaires françaises de modifier les documents du médicament pour signaler les dangers pour les femmes enceintes. Il est donc tout à fait possible que l’Oniam ne puisse jamais récupérer auprès de Sanofi les indemnisations déjà versées aux victimes par ses soins, soit, au 1er décembre 2025, un montant de 92,4 millions d’euros, avertit la Cour.
