dimanche 15 novembre 2026
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Débat parlementaire

Coronavirus : l’Assemblée valide le système de suivi des malades

L'article controversé relatif au système de suivi des malades a été validé dans la nuit de vendredi à samedi par l"Assemblée Nationale en même temps que le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet.

Le Sénat vote oui sous conditions

Après avoir posé ses conditions lundi, le Sénat a adopté Mardi 5 mai 2020, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

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