lundi 20 mai 2024
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Archive de la catégorie :

Débat parlementaire

Et la loi Sécurité Totale fut…

Nous remercions l'écrivain-documentariste, David Dufresne, pour cette contribution. Le journaliste connu pour se consacrer aux questions de police et de libertés publiques a suivi de près l'examen du texte sur la Sécurité globale au Palais Bourbon. Le texte voté au Sénat est restitué ici dans son contexte. On le sait, le résultat du vote est affligeant mais l'acuité de ce regard nous sauve au moins de l'indifférence dans lequel il a été adopté.

La réforme de la justice pénale des mineurs définitivement adoptée

Le Parlement a adopté définitivement,  par un ultime vote du Sénat le 16 février, la réforme attendue mais critiquée de la justice pénale des mineurs qui met en place une procédure de jugement en deux temps, entrecoupée d'une période de "mise à l'épreuve éducative".

Pour une loi visant à « conforter les principes républicains », le coup est raté !

Le gouvernement ayant renoncé à employer le mot volontairement polémique de "séparatisme" dans son intitulé, c'est le projet de loi "confortant le respect des  principes  de la République" qui vient d'être voté à l'Assemblée nationale, après quinze jours d'âpres débats, avec 347 voix pour et 151 contre.

Entretien Bernard Senet : « Nous sommes pour une fin de vie digne »

En plein débat parlementaire sur la fin de vie, des militants pour le droit de mourir dans la dignité ont été arrêtés et maintenus en garde à vue, soupçonnés de trafic de produit interdit. L'un d'entre eux, le médecin Bernard Senet témoigne.

Prolongation de l’état d’urgence malgré un bémol du Sénat

La France n'est pas près de sortir de l'état d'urgence. Via un nouveau projet de loi, le gouvernement souhaitait prolonger au 1er juin 2021 ce dispositif d'exception, qui devait prendre fin le 16 février prochain. Mardi 26 janvier les sénateurs ont adopté un amendement visant à ramener au 3 mai la date d'échéance de l'état d'urgence sanitaire, sauf nouvelle prolongation décidée par le Parlement. On ne peut que s'étonner de l'assourdissant silence des médias de masse sur une question aussi importante pour notre démocratie.

Comment comprendre le projet de loi de finances 2021 ?

Le budget 2021 voté en Novembre à l’Assemblée nationale doit passer par le Sénat. Il est loin d’être définitif. Il tend à baisser d’un chouia la pression fiscale française quitte à augmenter la dette nationale, et à soulager tant bien que mal la panne de l’économie causée par la pandémie en cours. Ce replâtrage comprend notamment, pour les entreprises, une baisse des impôts dits de production de 10 milliards ; et un plan de relance de l‘économie de 100 milliards pour compenser les effets du Covid-19 donc du confinement. Ça veut dire quoi ?

Les « pour », les « contre » et les « bien au contraire » votes des député-e-s à la loupe

Votée en première lecture à l'Assemblée nationale mardi 24 novembre, la loi de "sécurité globale" n'a pas fini de faire parler d'elle. Le débat parlementaire a déjà situé les enjeux et de nouvelles manifestations se préparent pour le samedi 28 novembre.

Globalement inquiétant

La discussion sur la proposition de loi de "sécurité globale" est le dossier majeur du moment à l'Assemblée nationale où le "vote solennel" aura lieu le mardi 24 novembre. Elle est aussi révélatrice d'un air du temps particulièrement nauséabond.

Les députés poursuivent l’examen de la proposition de loi controversée

Les députés ont poursuivi mercredi l'examen de la proposition de loi "sécurité globale", dont la partie sur l'image des policiers et la liberté de la presse continue de cristalliser passions et antagonismes.

Surveiller et punir

La loi de "sécurité globale" dont les rapporteurs sont deux députés LREM sera en discussion à partir du 17 novembre à l'Assemblée nationale. Sa cohérence globale (justement) et la proposition d'interdire la diffusion d'images de policiers suscitent bien des inquiétudes sur le respect des libertés.

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