vendredi 10 mai 2024
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Loi Immigration : le gouvernement renvoie le texte en commission mixte paritaire

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Après le rejet du projet de loi immigration lundi à l’Assemblée nationale, l’exécutif a annoncé, mardi, vouloir convoquer une commission mixte paritaire réunissant des députés et sénateurs pour obtenir « un compromis ».

Le gouvernement va convoquer une commission mixte paritaire (CMP) réunissant des députés et des sénateurs pour trouver « un compromis entre la majorité et les oppositions » sur le projet de loi immigration, a annoncé mardi 12 décembre le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

« Le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire au plus vite, toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions », a déclaré Olivier Véran au compte-rendu à la presse du Conseil des ministres. « On cherche ce compromis parce qu’on considère que le texte est important », a-t-il affirmé. En revanche, le gouvernement n’est « pas en accord » avec la nécessité d’une dissolution de l’Assemblée nationale, a rapporté Olivier Véran.

« Quand on sort un texte par la porte de l’Assemblée nationale, le gouvernement ne peut le faire entrer par la fenêtre d’une CMP. C’est une forfaiture », a réagi l’écologiste Benjamin Lucas, qui a défendu lundi la motion de rejet du texte sur l’immigration, adoptée par l’Assemblée nationale.

Une CMP1, qui réunit à huis clos sept députés et sept sénateurs pour tenter de s’accorder sur une mouture du texte, pourrait permettre d’aboutir à une version commune, mais la majorité devrait passer sous les fourches caudines de LR pour arriver à un accord. Cette version commune devrait encore ensuite être votée au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Notes:

  1.   Traditionnellement, dans chaque chambre, le président de la commission saisie au fond et le rapporteur du texte en font partie ; les autres membres sont désignés sur proposition des groupes politiques pour refléter la composition politique de la chambre.