La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé, mardi 17 novembre, d’organiser un débat consacré à la liberté d’expression, au pluralisme et à la régulation des médias. Une solution de compromis après le classement de la pétition réclamant la suppression de CNews, qui avait recueilli plus d’un million de signatures.

La pétition contre CNews ne sera finalement pas examinée dans l’hémicycle. En revanche, les députés pourront débattre plus largement de la place des médias dans le paysage démocratique français. Réunie mardi 17 novembre, la Conférence des présidents a validé le principe d’une discussion consacrée à la liberté d’expression, au pluralisme et à la régulation des médias. La date de ce débat reste à déterminer.

Cette décision intervient après plusieurs jours de polémique autour du sort réservé à la pétition demandant la suppression de CNews de l’audiovisuel français. Le 10 novembre, la commission des Affaires culturelles avait voté son classement par 28 voix contre 25, malgré le franchissement du seuil du million de signatures. Le texte est donc définitivement écarté de la procédure parlementaire en cours.

Un débat qui dépasse le cas de CNews

Le choix d’un débat élargi constitue un compromis entre les différentes sensibilités politiques. Lors de l’examen de la pétition, les députés de gauche avaient notamment réclamé que soient discutés les manquements reprochés à CNews dans le respect de ses obligations auprès de l’Arcom. À droite et au Rassemblement national, plusieurs élus avaient dénoncé une tentative de censure d’un média.

Au cœur du dossier se trouve également la question des compétences institutionnelles. La fermeture d’une chaîne ne relève pas directement de l’Assemblée nationale. C’est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui veille au respect des obligations des chaînes et peut prononcer des sanctions, pouvant aller jusqu’au retrait d’une autorisation de diffusion dans les conditions prévues par la loi.

Le débat parlementaire à venir pourrait ainsi dépasser le seul cas de CNews pour aborder des questions plus larges : l’indépendance des médias, la concentration des groupes de presse, le pluralisme des opinions et les pouvoirs du régulateur audiovisuel.

Pour les signataires de la pétition, qui souhaitaient interpeller les pouvoirs publics sur la ligne éditoriale de CNews, le classement représente néanmoins un revers. La mobilisation citoyenne aura toutefois permis de remettre la question du pluralisme médiatique au centre du débat politique.