jeudi 16 mai 2024
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Les collectifs régionaux devant le Conseil Constitutionnel

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La violation de la séparation des pouvoirs constitue t elle encore un enjeu de l’Etat de droit ?


 

Les collectifs régionaux Danger Loi Sécurité Globale
notamment Montpellier, Rennes, Limoges, Auxerre, Lyon,  Perpignan, Florac …

Organisent une conférence de presse aujourd’hui à 14h00 devant le  Conseil Constitutionnel au regard de la décision du Conseil Constitutionnel à intervenir.

Ces collectifs ont saisi le Conseil Constitutionnel le 22 avril 2021 et ont critiqué le texte au regard :

– des moyens tirés de la violation des pouvoirs  et des normes constitutionnelles d’élaboration de la loi
s’ils sont  retenus, ces moyens entraîneront la censure de l’ensemble du texte, sans examen des articles

– des moyens tirés de la violation des libertés fondamentales

Après plusieurs mois de mobilisations, les citoyens qui se sont mobilisés attendent  le respect de leurs droits.