Revue

Feu vert : le Conseil constitutionnel a très largement validé la loi asile et immigration adoptée le 1er août par l’Assemblée nationale au terme de plusieurs mois de débats. La non-conformité partielle de la décision porte sur des points de procédure parlementaire. Le texte final, qui sera publiée au Journal officiel dans les prochains jours, reste dans la lignée du projet présenté en Conseil des ministres fin février par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Depuis 1980, il s’agit de la 28e loi sur l’immigration – soit en moyenne une réforme tous les seize mois. La dernière loi sur l’asile remonte à juillet 2015, et celle sur les étrangers à mars 2016. Cela pose des problèmes d’appropriation pour les premiers concernés, les étrangers, et pour les professionnels (travailleurs sociaux, avocats, magistrats, …), et soulève la question de la lisibilité et de l’effectivité du droit.

La réduction drastique des contrats aidés – dont le nombre sera plus que divisé par deux d’ici fin 2018 – va priver le sport,...

Ce projet de loi approuvé le 10 juin dernier en première lecture vise principalement les médias égyptiens, mais aussi les sites personnels, les blogs individuels ou les comptes de particuliers sur des réseaux sociaux, et notamment tous les internautes qui seraient suivis par plus de 5 000 abonnés.

La bataille aura finalement lieu en septembre : le Parlement européen a repoussé le texte sur l’encadrement des plateformes le Parlement européen, réuni le 5 juillet...