Le 9 avril dernier, l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi 1133, défendue par le groupe Horizons. Dans une logique de durcissement majeur à l’égard des free parties, le projet de loi RIPOST, porté par le ministère de l’Intérieur1, va encore plus loin ; il a été adopté par le Sénat le 26 mai dernier. Ce texte fourre-tout2 marque une nouvelle étape dans la criminalisation des cultures alternatives3. À Montpellier, Sophie Mazas, avocate en droit public et présidente de la Ligue des droits de l’Homme de l’Hérault, analyse la situation.
Quelles sont les situations les plus courantes quand on est amenée à traiter des affaires liées aux free-parties ?
Dans le monde des fêtes libres, les raves sont des fêtes payantes organisées comme des festivals, et les free-parties sont plutôt des fêtes en dehors du champ mercantile. Moi je travaille sur le droit administratif ; j’ai des confrères et consœurs spécialisés en droit pénal des free-parties : sur les questions de saisie des sound systems et de violences policières. Depuis l’an dernier, j’ai contesté plusieurs arrêtés préfectoraux d’interdiction de free-parties. Précédemment, il y avait des arrêtés ponctuels, mais depuis l’arrêté du préfet de l’Hérault de 2025 qui a interdit pour un an toutes les free-parties dans tout le département, et qui a autorisé les perquisitions dans tous les véhicules sur toutes les routes du département, on voit qu’on a changé de dynamique. Il s’agit maintenant d’interdictions générales et absolues.
On se retrouve de ce fait dans une zone de non-droit, c’est-à-dire un secteur de l’activité humaine où il y avait peu de jurisprudence avant et où tout est à construire. La difficulté, c’est que le contentieux n’est pas pris au sérieux. Lorsque que vous vous retrouvez devant le juge administratif sur ces questions-là, le juge vous regarde… comme une poule qui a trouvé un couteau. Il appréhende la question des libertés publiques par le biais du référé liberté, mais dans le droit français, les libertés individuelles sont protégées par le juge judiciaire. En fait, il y a un décalage. Le juge administratif est plutôt austère, pas de ceux qui font la “teuf”. On lui demande de contrôler si un arrêté de police est proportionné sur le fait d’aller danser et s’amuser dans la nature. C’est compliqué à cause de cette vision du “teufeur”, drogué, nu, au fond de la forêt, sauf qu’ils ne sont pas tous drogués, ni nus. Pour l’instant, les juridictions sont assez fermées.
Les free-parties sont-elles de plus en plus populaires ?
Il y a beaucoup plus de free-parties qu’avant. Dans le département, les boîtes de nuit ont quasiment toutes fermé. Venir en boîte de nuit à Montpellier quand vous êtes dans l’arrière-pays, à Bédarieux, à Lodève… ça fait loin, et pour rentrer c’est le même problème. Si vous dormez sur place, vous devez soit prendre un hôtel, soit dormir dans votre voiture… Et puis, l’entrée en boîte de nuit, c’est 15-20 €, et un verre, c’est 20 €. Une free-partie demande beaucoup moins et sur le principe, ça n’a rien à voir. En boîte de nuit, vous êtes enfermé dans un lieu où tout est payant, tout est cher, et la musique est commerciale. En free-partie, vous êtes en extérieur, dans la nature. Le terme free ne veut pas dire que c’est gratuit, mais que c’est libre, la musique n’est pas pré-enregistrée, ce sont des personnes qui mixent, qui créent elles-mêmes sur place. c’est une culture.
La culture des free-parties est arrivée dans les années 90′ après la répression en Angleterre. Je veux dire, que c’est toute une culture qui s’est créée, qui a évolué, et qui s’est développée. Nous vivons peut-être aussi un moment où le monde devient de plus en plus mercantile, de plus en plus autoritaire, cadré, normé, où l’on enferme les personnes dans une case d’où ils ont besoin de sortir, notamment cette jeunesse qui cherche à trouver une place.
Comment expliquez-vous le durcissement ?
En 2000, une législation est adoptée pour mettre en place la liberté de réunion en dessous d’un seuil de 500 personnes, et de déclaration au-dessus de 500 personnes afin que l’État mette à disposition des terrains pour que ces fêtes puissent avoir lieu. Donc dans la loi, l’État devait coordonner, mais cela n’a jamais été ce qu’il a fait. L’autre problème, c’est que c’est devenu une procédure d’autorisation. C’est-à-dire que quand les free-parties déclarent, on leur refuse. Mais à un moment donné, quand vous dites systématiquement “non” à toutes les fêtes qui sont déclarées, vous ne pouvez pas vous attendre à ce que les personnes déclarent. Pour se représenter le mode de fonctionnement, c’est un peu comme pour la chasse. Les chasseurs vont chasser dans le domaine public et privé, un peu partout où ils ont le droit, parce que c’est coordonné par l’État, qui par le biais d’associations agréées, contrôle les licences. Pour les free-parties, c’est pareil, sauf que l’État n’a jamais rempli son rôle. C’est le désinvestissement de sa fonction qui a conduit à la mise en place et au développement de free-parties de manière incontrôlée. Des voisins vont porter plainte pour le bruit, au même titre que les nuisances provoquées par les chasseurs envers les randonneurs ou les motards envers les riverains. C’est une question de coexistence, et normalement l’État est là pour ça, pour l’organiser. Actuellement, on atteint le paroxysme du désinvestissement de l’État dans cette fonction.
Et puis, le deuxième aspect, non des moindres, c’est le tournant autoritaire que prend notre société. Nous constatons un contrôle de toutes les activités, et de plus en plus un contrôle de la jeunesse. Imaginez, aujourd’hui, mettre deux ans de prison à des personnes parce qu’elles ont organisé une fête non autorisée. Vous prenez deux ans de prison, parce que vous n’avez pas déclaré une fête. C’est quand même incroyable de voir le niveau de répression dans lequel on est. Il faudra le mettre en lien avec la peine que va prendre Nicolas Sarkozy s’il est à nouveau condamné, parce qu’il cumule déjà plusieurs condamnations définitives.
La loi révèle-t-elle également un acharnement envers les cultures alternatives ?
Le fait que ce soit une culture alternative, de liberté, qui ne soit pas contrôlable et contrôlée pose problème. C’est aussi un modèle de société, qui va à contre-courant de l’autoritarisme qui se développe. Ce n’est pas un hasard que Margaret Thatcher ait été la première a avoir pénalisé les free-parties. De même, la première mesure prise par Giorgia Meloni, est une loi visant à pénaliser les free-parties parce que le modèle de société proposé, d’autogestion, de liberté, de fête, à prix libre avec des participations, échappe au contrôle et à l’autoritarisme. C’est effectivement une contre-culture et cela leur pose problème.
Que signifie « sécuriser » une free-partie selon vous ?
Déjà, si l’État avait rempli son rôle, si ce système de déclaration avait été réellement mis en œuvre, on n’en serait pas là. Aujourd’hui, il faudrait penser une nouvelle politique des free-parties, des drogues, et des contextes environnementaux. Pour cela, il faut que les personnes se parlent. En fait les mouvements de “teufeurs” sont plutôt ouverts aux questions écologiques. Les “teufeurs” nous disent qu’il y a des endroits où ils s’entendent très bien avec les chasseurs et les agriculteurs, d’autres non, cela dépend souvent de la concertation mise en place. Aujourd’hui, nous sommes dans une société autoritaire où l’on ne veut plus prendre le temps de faire les choses, on veut frapper sur la tête des gens pour qu’ils rentrent dans une case sinon on les met dans la case prison. Ça c’est la société actuelle. A l’inverse, nous appelons de nos voeux une société de concertation, de discussion, où chacun comprend les intérêts pour essayer d’avancer ensemble.
Pourquoi la Ligue des droits de l’homme a-telle choisi la forme de plaidoyer ?
Le plaidoyer était un premier acte. C’est un exercice assez particulier effectivement. Nous l’avons orienté sur la question de la proportionnalité de la sanction. Il y a d’autres éléments qui n’ont pas encore été développés mais qui le seront, notamment sur les droits culturels et la liberté d’expression, pour interpeller les parlementaires.
Dans le texte, la notion d’organisateur demeure floue, quelles pourraient être les conséquences ?
Les associations de Réduction Des Risques sont des associations de santé publique qui font un travail de prévention sur les drogues et les prises de drogue. À la base, elles étaient susceptibles d’entrer dans la définition d’organisateur. Il y a eu un travail effectué, et des modifications législatives au Parlement sont en cours pour revenir là-dessus. Mais vu les définitions retenues à l’heure actuelle, on ne sait pas… En fait, les rédactions sont tellement peu juridiques, et le travail politique fait à la va-vite, que le problème de définition des organisateurs pourrait inclure quasiment toutes les personnes qui se rendent en free-partie. Actuellement, les amendes encourues touchent un peu tout le monde. L’étude d’impact effectuée est totalement partiale et partielle.
Donc le flou et le problème de définition va jusqu’à l’objet même de la loi. Les free-parties sont gérées par l’article L211-5 et les articles réglementaires qui vont avec sont les R211-5 et suivants du code de la sécurité intérieure. Ils parlent de “manifestations purement festives” et non de “free-partie” puisque ce n’est pas la musique électronique qui est mise en question, mais bien parce que ce sont des fêtes libres qui répondent à une définition. Le problème c’est que cette définition correspond aussi à toutes les fêtes de village par exemple. Ce qui veut dire qu’en baissant, comme ils veulent faire, le seuil de réunion à 250 personnes, les fêtes de village qui réunissaient précédemment 350 personnes… mettent les maires dans des situations où ils encourent deux ans de prison ! Alors, ils ne vont pas être poursuivi, mais il suffit qu’il y ait un incident pour qu’ils soient ciblés. On a un vrai problème de définition. Vous ne pouvez pas interdire une fête au seul motif que c’est de la musique électronique. La discrimination serait trop visible.
Cette loi vous paraît-elle applicable sur le terrain ?
Je suis extrêmement pessimiste. L’année dernière, à la féria d’Alès, l’extrême droite a attaqué le Prolé, qui est le bar communiste d’Alès. Il y a eu trois blessés graves mais le dossier est en train d’être enterré. Il ne sortira pas. On ne sait pas pourquoi. La répression s’inscrit dans les textes comme sur le terrain. L’année dernière, au TekSud, la police a chargé les véhicules, les personnes ont eu peur. Une a fui la police, elle s’est garée ailleurs et a cherché à passer par un autre chemin, son camion lui est tombé dessus, elle est morte. Il y avait 9 000 personnes. On a des récits de violences policières importantes ce soir-là, des tonfas, des armes sorties, pointées sur les gens, la préfecture qui a refusé pour la première fois de laisser passer de l’eau. Habituellement, les associations vont chercher de l’eau, parce qu’en fait si vous restez trois jours en plein soleil, en prenant des produits, en dansant, sans boire d’eau, c’est ultra dangereux. Au trans-off de Rennes, deux gendarmes ont sorti leur arme et ont tiré sur des jeunes dans la free-partie. On constate que la répression augmente sur le terrain.
Ce projet de loi s’ancre-t-il dans un contexte global de restriction des libertés publiques ?
Tout cela renvoie aux droits fondamentaux. À l’heure actuelle, on espère qu’ils soient respectés. La pyramide de Kelsen est un mécanisme pour contrôler si la loi respecte les droits fondamentaux par le biais d’un juge constitutionnel. C’est là où repose le péché originel de notre conseil constitutionnel. Avoir une cour constitutionnelle est dans la théorie de l’État de droit ; cela vient du droit allemand et avait déjà été mis en place précédemment en Europe centrale. Globalement en Europe les cours constitutionnelles sont composées de juristes, mais en France, tous les anciens présidents de la République y sont représentés de droit et on n’a aucun niveau juridique pour demander à y entrer. Donc on a une juridiction qui n’est pas juridique, mais politique ; le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le président de la République nomment au Conseil constitutionnel. La nomination est purement politique. Il y a deux mois, la secrétaire générale du Conseil constitutionnel a été limogée parce qu’elle avait une autre conception de l’État de droit que Richard Ferrand, qui vient d’être nommé par le président Macron. On peut être extrêmement inquiet de cette dualité entre la garantie que représente une instance juridique et la cour constitutionnelle très politique avec laquelle elle doit travailler au sein de l’institution. La notion de l’État de droit n’est pas partagée. Si on pense encore que le conseil constitutionnel peut jouer un rôle réel dans le contrôle de constitutionnalité, c’est bien, il faut être optimiste et essayer de faire confiance à nos contre-pouvoirs. Néanmoins, je commence à avoir des inquiétudes sur le contrôle réel effectué.
Les enjeux autour des free-parties sont-il bien perçus dans le débat public ?
Je constate que dans l’arrière-pays beaucoup de personnes disent : « Mais c’est normal, il faut que les jeunes s’amusent ! ». Ceux qui râlent, ce sont les personnes qui ont ouvert un gîte, et effectivement le droit du commerce est supérieur à la liberté d’association. Après voilà, on s’en empare, mais dans un contexte où on laisse des agriculteurs charger les gamins sous prétexte que : « Ben c’est nos champs. » Et même s’il ne s’agit pas des champs, ça va être le fameux : « On est chez nous »… Nos prisons sont déjà pleines, on a des taux de densité carcérale à 200 %. Notre justice est à genoux. Le procureur de la République de Paris, nous dit : « On n’est plus au bord du gouffre, on est en train de chuter. »
Il nous manque 40 magistrats et greffiers au tribunal judiciaire de Montpellier. La juridiction administrative commence à donner l’alerte. Notre budget de la justice est un des derniers du Conseil de l’Europe. On est derrière la Moldavie. Il faut commencer à se poser des questions. En rajoutant cette incrimination, elle finira par être appliquée.
Les médias et les citoyens sont-ils des leviers d’action ?
Des artistes et personnes du monde de la culture interpellent. On constate des tensions entre Jeunesse et Sports et le ministère de l’Intérieur aussi. Il y a des ressorts, mais c’est compliqué de faire entendre un contre-discours.
propos recueillis par Sapho Dinh
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Notes:
- Bien que les free-parties relèvent d’une pratique culturelle et musicale, elles sont traitées par le ministère de l’Intérieur plutôt que celui de la Culture.
- Ce texte mêle rodéos urbains, occupations illicites, protoxyde d’azote, troubles à l’ordre public et free-parties dans une même logique sécuritaire.
- Le projet de loi RIPOST prévoit jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour les organisateurs, et jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende pour les participants, ainsi qu’un abaissement du seuil de déclaration obligatoire des rassemblements festifs de 500 à 250 personnes.
