samedi 27 avril 2024
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Sophie Mazas

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Ukraine. Les réfugiés sont-ils tous égaux ?

L'Union européenne va devoir faire face à une crise migratoire sans précédent. Aux frontières de l'Ukraine, les témoignages de ressortissants étrangers, discriminés, bloqués et refoulés abondent. La couverture du conflit par différents médias choque. Les associations des droits de l'homme et venant en aide aux réfugiés, mais aussi l'Union africaine et l'Ameja appellent l'UE à une solidarité avec tous les réfugiés sans distinction.

La méthode contestée du gouvernement

Le projet de loi «vigilance sanitaire», qui prolonge l'état d'urgence et « la possibilité de recourir au pass sanitaire» jusqu'au 31 juillet 2022, est actuellement examiné au Parlement. En place depuis le 5 août dernier, le dispositif d'exception, initialement prévu jusqu'au 15 novembre 2021, a tendance à se pérenniser. Au-delà de la vaccination, spécialistes du droit, politiques de tous bords et membres de la société civile s'inquiètent de la méthode de l'exécutif qui limite le contrôle parlementaire et législatif.

Les dessous de l’article 24 censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 20 mai l’ex-article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » qui punit la « provocation à l’identification » des forces de l’ordre. Au-delà de cette mesure et de la censure partielle de l'utilisation des drones par les forces de l’ordre, la validation des autres mesures inquiète les collectifs citoyens qui restent très vigilants sur le cadre et les conséquences de l'application de cette loi.

Le barreau de Montpellier saisit le Conseil d’État

Les avocats estiment que le couvre-feu pénalise le justiciable. Suivi par la profession, le barreau de Montpellier saisit le Conseil d'État. Entretien vidéo avec l'avocate Sophie Mazas chargée de rédiger un rapport sur cette atteinte aux droits fondamentaux.

Les défenseurs des libertés publiques détournent l’interdiction de manifester

En ces temps de lutte contre la pandémie il y a une autre urgence. Celle-ci ne concerne pas la santé mais nos libertés publiques. Plusieurs de ses défenseurs sont sortis vendredi 1er-Mai pour rappeler que cette liberté inaliénable est garantie par la Constitution avant les choix politiques.

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