Les atteintes et les menaces sur la liberté de création, de programmation et de diffusion de spectacles ou d’expositions tendent à être plus nombreuses. Pour faire face aux entraves, par anticipation ou par riposte, voici une série de documents.
Ressources sur la situation
Évaluation de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création
Travail de parlementaires qui a lancé débats et initiatives.
Rapport d’information de trois sénatrices, Else Joseph, Sylvie Robert et Monique de Marco. Il comporte une analyse fouillée d’une situation jugée alarmante et 28 recommandations en vue de traiter les faiblesses actuelles, sur le plan législatif et sur celui des dispositifs du ministère de la Culture. 63 pages. Novembre 2024
https://www.senat.fr/rap/r24-117/r24-1171.pdf
Liberté de création et démocratie : quand la censure dévitalise notre débat public et érode notre souveraineté culturelle
Analyse politique affûtée.
Note collective de l’Observatoire de la culture de la Fondation Jean Jaurès, cosignée par 36 professionnels. Y figurent un état des lieux et une série de propositions. 15 pages. Janvier 2026.
Liberté de création, de diffusion et de programmation : un état des lieux alarmant
Solide vision d’ensemble
Retour sur la rencontre « Liberté de création, d’expression, de programmation : échanges et outillage sur les nouvelles formes de censure et d’autocensure », organisée par l’Office national de diffusion artistique (Onda) et le Théâtre du Nord – Centre Dramatique National Lille Tourcoing Hauts-de-France, la Région Hauts-de-France et la Ville de Lille. 13 novembre 2025.
Restitution des interventions par Anna Arzoumanov, maîtresse de conférences en langue et littérature françaises à l’université Paris-Sorbonne, détachée au CNRS, cotitulaire de la chaire France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression. 13 pages.
https://docs.google.com/document/d/1YNf9Qwxd1GZu2N11S__hUS8ddCUWz-uouT18SMR5ohc/edit?tab=t.0
Censures et entraves vs. liberté de création et d’expression
Utile clarification sémantique.
Analyse des différences de « censure » et des insuffisances de ce terme et argumentaire pour le remplacer par « entrave », par Anna Arzoumaov (Cf. Au-dessus) et Béatrice Hamidi, sociologue du théâtre, professeure en études théâtrales à l’université de Lyon 2. 16 pages. Février 2026.
Censures et entraves vs. libertés de création et d’expression
Entraves et atteintes à la liberté de création : quelle évolution pour les collectivités territoriales ?
Regard sur la situation et les enjeux du côté des collectivités locales.
Comment les collectivités locales perçoivent-elles ces phénomènes ? Réponse dans l’étude de l’Observatoire des politiques culturelles, par François Leclercle, vice-président de l’Observatoire de la liberté de création, professeur émérite de littérature comparée à Sorbonne Université. 8 pages. Décembre 2024.
https://www.observatoire-culture.net/entraves-liberte-creation-diffusion/
Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques
Panorama fouillé et mis en perspective.
Avis rédigé par Souad Belhaddad et Vincent Moisselin et adopté par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) : panorama d’entraves ; « contexte inquiétant pour la démocratie : des libertés fondamentales en danger » ; préconisations. 98 pages. Mars 2026
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2026/2026_09_creation_diffusion_artistiques.pdf
Outils pour anticiper ou riposter
Plan pour la liberté de création du ministère de la Culture
Double synthèse des actions du ministère.
Présentation par Juliette Mant, haute fonctionnaire chargée de la liberté de création, ministère de la Culture :
⁃ Présentation des grandes lignes du plan lancé le 4/12/2025. 10 pages.
⁃ Présentation des points majeurs du guide juridique et pratique élaboré par le ministère, dont 14 cas pratiques. 14 pages.
https://drive.google.com/file/d/1YoeGKx62ZIxZhyu-92jNAoAvRhVNSGF_/view
La liberté de création – Guide juridique et pratique du ministère de la Culture
Version intégrale de cet outil.
Principes et fondements, 12 fiches pratiques, sélection de jurisprudence, bibliographie, contacts. Édition 2025. 126 pages.
https://www.culture.gouv.fr/rechercher-une-publication-du-ministere-de-la-culture/documentation-administrative/un-guide-juridique-et-pratique-sur-la-liberte-de-creation`
Plan interministériel pour la liberté de création
Bref document pour une vaste ambition.
Il indique les objectifs communs du ministre de la Culture, du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Justice.10 pages. 23/04/2026.
file:///Users/alain/Downloads/Plan%20interminist%C3%A9riel%20pour%20la%20liber%C3%A9%20de%20cr%C3%A9ation%202026.04.23.pdf
L’œuvre face à ses censeurs. Le guide pratique de l’Observatoire de la liberté de création
Une véritable somme.
Ainsi composée :
⁃ Généralités
⁃ Analyse détaillée de 13 cas. L’œuvre / Modalités de la censure / Type de demande formulée contre l’œuvre / Réponse politique / Retentissement / Position de l’Observatoire
⁃ Vademecum du censeur
⁃ Vademecum du censuré
⁃ Annexes (lois, décrets, jurisprudence et autres documents).
Bon de commande (24 € = frais de port 4,90 €).
https://libertedecreation.fr/wp-content/uploads/2025/05/oeuvre-face-aux-censeurs.pdf
Manifeste pour un débat éthique sur l’art
Une référence clarificatrice.
Document composé de quinze grands principes, rédigé par L’Observatoire de la liberté de création. 2 pages. 2025.
Vademecum sur la liberté de création et de diffusion des œuvres
Synthèse de ce qu’il faut savoir
Conçue par le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), très implanté dans les structures du spectacle vivant. 6 pages.
Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
Le texte de base, point d’appui pour les actions… et pour les demandes de renforcement de la législation.
https://www.legifrance. gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032854341
Ce document est un complément d’altermidi Mag n°18 – Culture : Aujourd’hui et demain… – 5 € – disponible en kiosque en Occitanie et PACA ou par abonnement.
