Politique économique

Spécialisé dans le domaine du droit du travail, le cabinet d'avocats Brihi-Koskas & associés, analyse les effets de la loi d'exception. Nous publions son bref commentaire sur ce qu’il faut retenir de la loi d'urgence sanitaire, dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale.

Le Parlement a adopté définitivement, dimanche, le projet de loi permettant l'instauration d'un "état d'urgence sanitaire". Encadrant la restriction des libertés publiques, cette "loi d'exception" est instaurée pour deux mois. Cette disposition ouvre "un champ infini de dérogation à l'état de droit" s'inquiète l'opposition.

La présidente de la Banque centrale européenne dit s’attendre à une récession “considérable” en zone euro en raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus. Après avoir tenté de temporiser en appelant les États de l’UE à se coordonner, contrainte par les marchés, Christine Lagarde ouvre les vannes. Elle a mis jeudi 750 milliards d’euros sur la table pour calmer les appétits et ce n’est qu’un début.

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire. Le texte autorise également le gouvernement à prendre des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du 2e tour des élections municipales « au plus tard en juin ». Détails des amendements adoptés par les sénateurs.

« Je compte sur vous », a répété à plusieurs reprises le chef de l’Etat, lors de son allocution en direct à la télévision "La priorité des priorités est de protéger les plus faibles et de freiner l'épidémie", a-t-il dit. Mais aux dernières nouvelles  et pendant l’épidémie, l’entreprise de démontage du système social français continue de plus belle et pour les « derniers de cordée » il n’y a pas d’allégement, pas de répit et pas de remise.

Dans l'étude d'impact sur sa réforme des retraites dévoilée le 24 janvier, le gouvernement a calculé les pensions des futures générations sur la base d’un âge d'équilibre qui n'aura plus cours d'ici là. Certains y voient une manœuvre délibérée pour faire croire que la réforme est avantageuse.

Selon le rapport Delevoye, les femmes seraient les grandes gagnantes de la future réforme. Mais est-ce si sûr ? Certes, le système de retraite actuel n’est pas tendre avec les femmes. Fin 2017, selon les derniers chiffres du ministère des Affaires sociales (Drees), le montant de leur pension reste inférieur de 42 % à celui des hommes. Heureusement pour elles, les femmes travaillent de plus en plus souvent, et ont des carrières plus complètes que leurs aînées. Résultat, l’écart entre les sexes se résorbe – il était de 50 % en 2004 – mais bien trop lentement.

Le Conseil d’orientation des retraites remettait au premier ministre un rapport sur le déficit des régimes de retraites en 2025-2030. Très contesté, ce rapport met en exergue un déficit des régimes de retraites allant de 0,3 % à 0,7 % du PIB.

Dimanche 24 novembre, quelques jours avant le Black Friday, Attac France, les Amis de la Terre et l’Union syndicale Solidaires publient ensemble un rapport sur la multinationale du commerce en ligne, Amazon : « Impunité fiscale, sociale, environnementale : immersion dans le monde d’Amazon  ».Chiffres et données à l’appui, cette étude expose au grand jour les conséquences dramatiques de l’activité d’Amazon en termes de fiscalité, d’écologie, de conditions de travail et d’impact sur les territoires.

Selon la formule de l'ancien secrétaire d'Etat en charge du Numérique, Mounir Mahjoubi, "pour un emploi créé chez Amazon", le commerce de proximité a perdu 2,2 emplois. Pour maintenir la pression sur ces multinationales afin qu'elles payent leur juste impôt, le député de La République en marche invite les internautes à cliquer en connaissance de cause lorsqu'ils achètent sur Internet.