Le projet de loi de programmation pluriannuelle de recherche, présenté au Conseil des ministres mercredi 15 juillet, suscite une vague de mécontentement au sein du monde scientifique et universitaire. Pour les chercheurs, ce texte ne tire pas les enseignements de la crise du Covid-19 qui a démontré l’importance de la recherche dans les situations d’urgence sanitaire.


 

Repoussé à un peu plus tard, dans la chaleur de l’été, le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) ne se conforme pas à la « nécessité d’investir massivement pour le long terme » avait souligné Emmanuel Macron, en mars dernier lors d’une visite à l’Institut Pasteur.

 

La France budgétise 104 millions pour 2021 alors que l’Allemagne alloue 60 milliards d’ici 2023

 

Le 6 juin, le monde scientifique s’est réveillé avec une gueule de bois en découvrant le détail de cette LPPR. Même le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis défavorable sur ce texte, le 24 juin. La « programmation financière n’est pas à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face », écrivent ces représentants du monde socio-professionnel.

Cette bronca ne semble pas avoir fait bouger le gouvernement d’un iota et Frédérique Vidal, la ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, a été reconduite à son poste lors du remaniement.

Emmanuel Macron avait promis un « effort [d’investissement] inédit depuis la période d’après-guerre » en évoquant, en mars, une enveloppe de cinq milliards d’euros supplémentaires par an pour la recherche. Le montant est bien inscrit dans le projet de loi mais seulement 104 millions d’euros sont budgétisés pour 2021, et le reste constitue des promesses d’investissement sur 10 ans. Autrement dit, en 2022 rien n’empêche l’éventuel successeur d’Emmanuel Macron d’ignorer les promesses faites par l’actuel locataire de l’Élysée.

Le décalage entre la parole présidentielle et la réalité du texte est d’autant plus décevant pour le monde scientifique que la France est encore loin de « l’objectif fixé dans la « stratégie Europe 2020 » [adoptée par les pays européen en 2013 – NDLR] d’investir 3 % du PIB dans la recherche d’ici 2020 », rappelle l’avis du Cese.

Le ministre de tutelle se flatte d’investir 25 milliards sur dix ans. Mais d’ici aux prochaines élections nationales, le gouvernement ne propose qu’à peine 500 millions — dont 104 pour 2020 — de financement supplémentaire pour la recherche. Et encore ces millions sont promis à l’Agence nationale de la recherche (ANR) au détriment de financements pérennes. Aujourd’hui, à peine 15 % des projets soumis à l’ANR sont financés.

Actuellement l’investissement français tourne autour de 2,2 % du PIB et le décrochage avec certains voisins européens qui ont déjà atteint cet objectif, à commencer par l’Allemagne, risque de s’accentuer. Berlin s’est ainsi engagé, dans le cadre de son plan de relance de sortie de crise sanitaire, à allouer 60 milliards d’euros d’ici 2023 à la recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation.

 

Précarité et vision à court terme

 

Le manque d’argent n’est pas le seul point de cette loi de programmation qui fait le malheur des scientifiques et universitaires. « C’est toute la vision « court-termiste » de ce projet de loi qui est dénoncée par le secteur », explique Samuel Alizon1. L’un des changements, prévus dans le texte, qui cristallise le plus de mécontentements concerne la création de « CDI de mission scientifique ». Il s’agit de contrat à durée indéterminée… jusqu’à la fin d’un projet de recherche. « L’objectif semble être de contourner la règle de la transformation obligatoire en CDI des relations contractuelles d’une durée supérieure à six ans », craint le Collectif université ouverte.

Une mesure qui aggraverait la « précarité dans la recherche, accentuant la concurrence au détriment d’une recherche à long terme », dénonce Samuel Alizon au micro de France 24. Ce chercheur dénonce aussi la mise en place d’un système de « pilotage accru de la recherche ». Le gouvernement prévoit en effet d’augmenter substantiellement le budget de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Cet organisme devrait disposer à terme d’un milliard d’euros en plus par an pour financer les programmes de recherche. « l’ANR fonctionne sur un système d’appels à projets, c’est-à-dire une recherche fléchée qui nécessite une dépense d’énergie terrible pour remplir les dossiers et détourne du travail de recherche à proprement parler », explique Johanna Simeant-Germanos, professeure de sciences politiques à l’École normale supérieure et opposante à la LPPR, interrogée par France Culture.

Le fait que ce projet de loi de programmation en gestation depuis plus d’un an ait maintenu des mesures comme le renforcement du rôle de l’ANR prouve, aux yeux de Samuel Alizon, à quel point « c’est une réforme déconnectée de la réalité de la recherche, et qui n’a pas tiré les enseignements de la crise sanitaire ». En somme, le monde de la recherche déplore le décalage entre les éloges officiels durant la crise et la réalité de ce que le gouvernement met sur la table pour améliorer leur sort.

En regard de l’obole de 104 millions de budget supplémentaire, le Crédit impôt recherche, dispositif d’optimisation fiscale qui n’a de recherche que le nom, pèse aujourd’hui 6,5 milliards d’euros, soit un quart du budget du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et 2,5 fois le budget du CNRS…

De quoi financer un réel plan d’investissement à hauteur de 10,5 milliards par an durant cinq ans à même d’abonder, notamment, un plan pluriannuel de création de postes statutaires et l’accroissement de la dotation des universités équilibrée sur l’ensemble du territoire afin qu’elles puissent assurer dignement leurs missions d’enseignement et de recherche.

 

Voir aussi :

Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : « Une réforme néolibérale contre la science et les femmes »

Recherche : pourquoi le projet de loi de programmation pluriannuelle n’est pas à la hauteur

Notes:

  1. Directeur de Recherche au CNRS affecté au laboratoire MIVEGEC à Montpellier