
Vers un nouveau procès pour meurtre ? En mars dernier, la cour d’appel de Versailles avait requalifié les faits d’inculpation de Florian M. auteur du tir qui a tué Nahel a Nanterre en juin 2023, en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner », ce qui, selon le Code pénal, réduit la peine encourue, par le policier à 15 ans de prison, au lieu d’une condamnation pour meurtre qui pourrait aller jusqu’à 30 ans de réclusion. La cour d’appel avait écarté toute intention d’homicide malgré le fait que le policier ait « fait volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm, à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme vitale, et que l’intéressé avait nécessairement conscience du risque létal de son acte. »
Près de trois ans après la mort du jeune Nahel Merzouk, la cour de cassation de Nanterre estime que « la cour d’appel n’a pas justifié sa décision. » Elle annule donc la requalification des faits de la cour d’appel de Versailles. L’affaire retourne une nouvelle fois devant la cour d’appel de Versailles, qui devra juger le policier à partir du nouveau chef d’inculpation, sachant que la décision pourrait encore faire l’objet de nouveaux recours. Malgré les nombreux rebondissements, qui retardent un jugement définitif, la famille de Nahel déclare être « soulagée de cette décision, qui était la seule qui s’imposait. Depuis le début, nous disons que c’est la qualification de meurtre qui doit être retenue, et nous sommes heureux que la chambre criminelle ait annulé la décision des juges du fond », a déclaré à l’AFP Margot Pugliese, avocate de la partie civile.
Pour rappel, Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 à Nanterre d’une balle tirée à bout portant par Florian M., policier, lors d’un contrôle routier. Sa mort avait déclenché des émeutes à travers la France.
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Dossier V comme Violence Violences policières : 3/4 Les cibles des violences policières


