lundi 6 mai 2024
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Le tribunal de l’UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande.

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La Commission européenne n’avait pas à réclamer à l’entreprise Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus, a estimé mercredi 15 juillet le tribunal de l’Union européenne (UE) dans un arrêt qui pourrait faire date.