Dans un communiqué, ESS France évoque une rupture de confiance majeure entre l’État et les acteurs de l’ESS. Considérant que les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies, le bureau d’ESS France a décidé de suspendre sa participation aux travaux d’élaboration de la future stratégie nationale de l’ESS.
Selon ESS France, le gouvernement s’apprêterait à réduire de plus de 30 % les crédits dédiés à l’ESS alors même que ces financements avaient été votés dans le cadre du budget, notamment par des amendements gouvernementaux adoptés via le recours au 49.3. L’organisation dénonce une remise en cause brutale des engagements financiers de l’État envers l’économie sociale et solidaire (ESS).
La question centrale posée est celle de la fiabilité de la parole de l’État : peut-on demander à des réseaux, associations, coopératives et entreprises de l’ESS de construire leurs activités, d’engager des dépenses et de mobiliser des équipes pendant plusieurs mois sur la base de crédits officiellement adoptés, puis revenir sur ces engagements en cours d’année par des gels ou annulations budgétaires ? interroge l’organisation.
Pour ESS France, cette décision aurait des conséquences immédiates et particulièrement préoccupantes. Les réseaux qui accompagnent les entreprises et organisations de l’ESS seraient fortement fragilisés alors qu’ils font déjà face à un contexte économique difficile. De nombreuses actions de proximité, dont le financement a été engagé sur la base des crédits votés, risqueraient d’être interrompues faute de remboursement des avances consenties. Cette situation entraînerait inévitablement de nouvelles suppressions d’emplois dans un secteur qui a déjà perdu 10 000 postes au second semestre 2025. Enfin, les tensions de trésorerie provoquées par ce désengagement de l’État pourraient placer certaines structures dans une situation critique, avec des risques réels de cessation de paiement.
Face à cette situation, ESS France annonce l’envoi d’une lettre ouverte au Premier ministre afin de demander le maintien des crédits votés et d’alerter sur les conséquences économiques, sociales et territoriales de ces coupes budgétaires. Cette lettre vise à rappeler que les acteurs de l’ESS ont engagé leurs actions et leurs dépenses en s’appuyant sur des décisions budgétaires officiellement adoptées. Elle appelle le gouvernement à respecter ses engagements, à rétablir un cadre de confiance avec le secteur et à éviter une déstabilisation de milliers d’organisations qui contribuent quotidiennement à la cohésion sociale, à l’emploi et au développement des territoires.
ESS France invite également les réseaux et entreprises de l’ESS à se mobiliser auprès des pouvoirs publics et des élus afin de faire entendre leurs préoccupations et d’obtenir le retrait de ces mesures.
Lettre ouverte
Monsieur le Premier ministre,
Nous avons appris l’intention du gouvernement, par le biais de mesures de gel et d’annulation de crédits, de revenir sur le montant des crédits affectés à l’action 4 du programme 305 du budget de l’État consacré au soutien à l’ESS.
Alors que les crédits avaient été maintenus sur amendement gouvernemental au niveau de 2025, ils subiraient aujourd’hui une baisse drastique aux conséquences désastreuses.
Ils soutiennent en effet les missions d’intérêt général des opérateurs du dispositif local d’accompagnement (DLA), des CRESS, des PTCE1 et des réseaux nationaux de l’économie sociale et solidaire. S’appuyant sur la parole de l’État, ces acteurs ont engagé depuis près 6 mois des actions en proximité s’adressant aux entreprises et organisations de l’ESS en réponse au contexte particulièrement difficile que celles-ci connaissent. Pour mémoire, de manière inédite, le champ de l’ESS a perdu 10 447 emplois au second semestre 2025, les défaillances ont atteint un niveau sans précédent depuis plus de 5 ans.
Le volume des ressources déjà engagées à ce moment de l’année rend cette baisse non anticipée des crédits insupportable pour tous les acteurs qu’elle concerne : l’interruption des actions sera immédiate, des suppressions de postes aujourd’hui difficiles à chiffrer sont inévitables, des cessations de paiement sont à craindre.
En tant qu’acteurs de la société civile et partenaires de long terme de l’État dans le cadre de politiques publiques, nous avons eu tort de nous fier à une parole publique que nous pensions fiable. Nous nous mobiliserons donc à la hauteur de l’injustice qui nous est faite et du manque de considération flagrant dont notre mode d’entreprendre est la victime.
Nous réitérons solennellement notre demande de maintenir les crédits adoptés au PLF2 pour l’action du programme 305. Veuillez recevoir, monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.
Je souhaite signer la lettre ouverte
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