mardi 14 mai 2024
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notion d’originalité

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On me vole une photo, je suis condamné à payer 3000 € à « l’emprunteur »

Le Théâtre de Rungis a utilisé une photo du photographe Michel Cavalca afin de réaliser une bâche de très grande dimension placée sur le théâtre pour illustrer la saison 2020-2021, mais il omet de rémunérer le photographe. L'affaire prend la direction du tribunal avec la notion d’originalité au cœur des débats.

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