jeudi 2 mai 2024
-- Promotion Club Partenaires --
Promo-Partenaires-Altermidi-ScopTI

TAG / ETIQUETTE

accessibilité en France

AccueilTagsAccessibilité en France

Les services publics à l’amende s’ils ne sont pas accessibles à tous

Depuis 2005, l'administration doit proposer des outils numériques adaptés à l'ensemble des usagers. A partir du 1er janvier 2024, une sanction financière de 50 000 euros est désormais prévue en cas de manquement.

Activistes de Handi-social : un nouveau procès « indigne » à Toulouse ?

Procès en appel le 30 juin 2022 des militants en situation de handicap à Toulouse. Un an plus tôt, leur accueil par le tribunal avait défrayé la chronique avec des conditions jugées "indignes". Ils dénoncent à nouveau l'inaccessibilité de la justice.

Derniers articles à la Une