Le Sénat, à majorité de droite, a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi consacré à l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, avec une série de modifications comme l’exemption du pass pour les mineurs ou en terrasse.
La discussion en procédure accélérée du nouveau projet de loi anti Covid-19 se poursuit au Parlement. Après le vote de l’Assemblée nationale, vendredi, le Sénat – à majorité de droite – a adopté à son tour le texte, dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 juillet. Il y est question d’extension du pass sanitaire et de vaccination obligatoire des soignants, mais les sénateurs ont apporté plusieurs modifications, comme l’exemption du pass pour les mineurs ou en terrasses.
La chambre haute a voté le texte par 199 voix contre 123. Sénateurs et députés vont maintenant tenter, dimanche, de s’accorder sur un texte de compromis, au lendemain de nouvelles manifestations contre la « dictature sanitaire », rassemblant plus de 160 000 personnes dans le pays, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.
Le gouvernement espère un accord des parlementaires pour éviter une nouvelle navette parlementaire qui ferait dérailler un calendrier très contraint — l’ambition de l’exécutif étant de promulguer la loi début août.
Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, établissements médicaux, avions, trains et cars longs trajets.
Les sénateurs veulent repousser la mise en place du pass sanitaire à mi-septembre.
Le Sénat a, toutefois, adopté de nombreuses modifications, qui promettent des débats animés en commission mixte paritaire1, dimanche à partir de 15 h.
Il a conditionné l’extension du pass au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 31 octobre, et a prévu d’exempter les centres commerciaux.
Certains amendements adoptés au Sénat ont divisé la droite comme l’exemption du pass sanitaire en terrasse ou pour les mineurs, autant de mesures qui pourraient être revues dans la suite des discussions.
Les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce pass pour les lieux publics, aussi bien pour les personnels que pour les usagers.
Le Sénat a, en outre, voté un amendement PS pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se faire vacciner sans autorisation parentale.
Le projet de loi prévoit l’isolement obligatoire pour les malades, disposition assouplie par les sénateurs.
Avec AFP
Notes:
- La commission mixte paritaire (CMP) est une commission composée de sept députés et sept sénateurs pouvant être réunie à l’initiative du Premier ministre, ou depuis 2008 à celle des présidents des deux assemblées conjointement pour les propositions de lois, en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet ou une proposition de loi. Elle a pour mission d’aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun.
