Spécialisé dans le domaine du droit du travail, le cabinet d’avocats Brihi-Koskas & associés, analyse les effets de la loi d’exception. Nous publions son bref commentaire sur ce qu’il faut retenir de la loi d’urgence sanitaire, dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale.
Le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la loi, toute mesure, pouvant entrer en vigueur si nécessaire à compter du 12 mars 2020, visant à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, et notamment de prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et des associations ainsi que ses incidences sur l’emploi, dans différents domaines du droit du travail et de la sécurité sociale.
« Le gouvernement peut donc légiférer dans divers domaines du droit du travail et de la sécurité sociale en raison de l’urgence de la situation, y compris rétroactivement.
Toutefois, il n’est prévu expressément aucune limitation dans le temps quant à l’application des mesures prises dans le cadre de ces ordonnances » , souligne le cabinet d’avocats.
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Voir aussi :
Les salariés et leurs employeurs face au coronavirus,
Etat d’urgence : vigilance face à une logique d’exception,
Ministère du Travail: Quand le bâtiment va tout va…,
