Plus les jours passent et plus la situation sanitaire dans notre pays et, au-delà, est préoccupante. L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel.
Il apparait, selon la CGT, que les dispositions prises par les employeurs sont très variables et ne correspondent pas toujours à la teneur des propos tenus lundi 16 mars par le Président de la République. Pour aider les élus et mandatés des CSE et entreprises, et les salariés, nous publions ci-dessous différentes notes permettant de vous documenter et de faire valoir vos droits.
La CGT a pris la mesure de la situation. Aussi, l’ensemble de ses structures (dont notre siège national à Montreuil) sont désormais fermées au public, les salarié-es confinés chez eux, tout comme militant-es salarié-e-s, détaché-e-s ou bénévoles. Pour autant, la centrale syndicale a reçu de très nombreux appels ou courriels lui indiquant que les dispositions prises par les employeurs sont très variables et ne correspondent pas à la teneur des propos tenus lundi 16 mars par le Président de la République et précisés depuis par le gouvernement.
Certains employeurs manquent d’informations, d’autres font clairement le choix de ne pas respecter leurs obligations légales et spécifiques dans cette situation de crise, ce qui pose un problème évident dans cette période exceptionnelle.
Pour aider les élus et mandatés des CSE et entreprises, et les salariés, nous publions ci-dessous différentes notes permettant de vous documenter et de faire valoir vos droits.
- Une note sur le droit de retrait « Comment faire ? », dans le privé et le public, réalisée par l’UD CGT 69
- Un mémento « Covid-19 », réalisé par le juriste de l’UD CGT 63
- Une note concernant le rôle du CSE dans la crise sanitaire
- Une note concernant le fonctionnement du CSE pendant la crise sanitaire
- Une note de Secafi sur le chômage partiel
- Une note du cabinet Brihi-Koskas sur les mesures d’aménagement de l’exécution des contrats de travail et du maintien du dialogue social – Covid-19.
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