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Les députés ont voté en première lecture la loi «Fake News»
Cette réforme prévoit notamment de créer une nouvelle procédure de référé permettant, durant les périodes électorales, de demander au juge le retrait sous 48 heures de « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable » qui serait diffusée « de manière délibérée, de manière artificielle ou automatisée » et « de nature à altérer la sincérité du scrutin ».
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La chambre criminelle de la cour d'appel de Casablanca a condamné jeudi le journaliste qui avait couvert la contestation sociale et les manifestations dans...
Droit d’auteur en Europe, les articles de la discorde
La commission des affaires juridiques du Parlement européen examine la proposition de directive en chantier depuis 2016. L’obligation de filtrage automatisé pour les gros...
