Le texte qui allonge le délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée), a été voté hier par 86 voix pour, 59 contre et 7 abstentions, la plupart des groupes politiques étant partagés. C’est désormais au tour du Sénat de s’en saisir.


 

Dix heures de débats et des pics de tension : l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à allonger le délai légal pour l’avortement, mais son examen a ravivé les passions sur ce sujet jugé « sensible » par le gouvernement, prudent face à la majorité.

Du fait d’un manque de praticiens et de la fermeture progressive de centres IVG, il s’écoule souvent plusieurs semaines entre le premier rendez-vous et l’intervention. Chaque année, entre 3 000 et 4 000 femmes « hors délai » partiraient avorter à l’étranger, selon un rapport parlementaire publié en 2000.

Le débat fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée qui préconisait cette mesure. 116 amendements ont été déposés.

Huées, bronca ou à l’inverse salves d’applaudissements : les débats entre les partisans du texte et ses opposants, de la droite et d’ex-« marcheurs » comme Joachim Son-Forget et Agnès Thill, ont fait resurgir les fantômes des discussions sur la loi Veil, adoptée il y a 45 ans.

« Nous attendons que les femmes puissent vivre leur accès à l’avortement comme elles le souhaitent. Les entraves continuent dans notre pays », a tonné l’élue LREM Aurore Bergé.

« Personne ne remet en cause le droit à l’IVG », se sont défendus à plusieurs reprises les parlementaires de droite.

L’ex-LREM Matthieu Orphelin, président du groupe EDS (Écologie, démocratie, solidarité) qui avait mis ce texte à l’ordre du jour, s’est félicité d’avoir « tenu bon »: « Les combats pour les droits des femmes sont toujours difficiles face aux conservateurs ».

De la gauche à la droite, tous les députés ou presque ont invoqué les mânes de Simone Veil décédée en 2017, qui a fait adopter la loi dépénalisant le recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), pour défendre leurs positions.

Le ministre de la Santé Olivier Véran avait d’emblée qualifié le sujet de « sensible », voire « prématuré ».

Le gouvernement avait choisi d’avancer avec prudence sur un terrain qu’il juge trop miné pour être débattu lors d’une « niche » parlementaire. Un avis largement partagé à droite.

Portée par la députée EDS Albane Gaillot, la proposition de loi a obtenu un large soutien de LREM. Elle fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée qui préconisait cette mesure sur le délai de l’IVG.

« La crise sanitaire et le confinement ont compliqué l’accès à l’IVG, alors qu’il existe déjà des résistances éthiques et des disparités territoriales », a indiqué Albane Gaillot.

 

Le droit à l’avortement est encore un droit fragile

Si les alliés de la majorité MoDem et Agir se sont montrés majoritairement opposés à la réforme, l’ensemble de la gauche a soutenu la proposition de loi. C’est d’ailleurs du groupe LFI que les plaidoyers furent portés avec le plus d’élan, à l’instar de Jean-Luc Mélenchon ou de Clémentine Autain, qui a raconté avoir elle-même avorté mais en se heurtant à une question de « délai ».

De la droite aux centristes, les opposants ont ferraillé à chaque article et critiqué des dispositions qu’ils jugent venir « déséquilibrer » la loi Veil, comme l’ont souligné Jean-Christophe Lagarde (UDI) ou Jean-Louis Bourlanges (MoDem).

Dans leur ligne de mire : la suppression de la clause de conscience spécifique pour les médecins et sages-femmes, qui maintient l’IVG « dans un statut à part » alors que « c’est un acte de santé comme un autre », selon Mme Gaillot. Une affirmation qui a hérissé les opposants.

« Ce texte ne représente pas un progrès mais une dérive purement idéologique », a tweeté la présidente du RN Marine Le Pen.

En France, le droit à l’avortement est encore un droit fragile avec la fermeture des centres CIVG, l’impossibilité pour les sages-femmes de pratiquer l’IVG instrumentale, et la double clause de conscience pour les médecins, estime l’association Osez le féminisme.

Pour le gouvernement, la partition est délicate. Olivier Véran a rappelé qu’il était essentiel d’attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), que le gouvernement a saisi mardi, « pour faire un travail complet abouti » et éclairer les débats.

Celui-ci doit rendre son avis courant novembre, probablement avant le passage au Sénat.

Le taux de recours à l’avortement a légèrement augmenté en 2019, avec plus de 232 000 IVG pratiquées en France.

Le droit et l’accès à l’IVG sont loin d’être garantis dans toute l’Europe. Sous le slogan « les femmes décident », des dizaines d’associations à travers l’Europe réclament une harmonisation de ce droit.

Avec AFP

Jean-Marie DINH
Après des études de lettres modernes, l’auteur a commencé ses activités professionnelles dans un institut de sondage parisien et s’est tourné rapidement vers la presse écrite : journaliste au Nouveau Méridional il a collaboré avec plusieurs journaux dont le quotidien La Marseillaise. Il a dirigé l’édition de différentes revues et a collaboré à l’écriture de réalisations audiovisuelles. Ancien Directeur de La Maison de l’Asie à Montpellier et très attentif à l’écoute du monde, il a participé à de nombreux programmes interculturels et pédagogiques notamment à Pékin. Il est l’auteur d’un dossier sur la cité impériale de Hué pour l’UNESCO ainsi que d’une étude sur l’enseignement supérieur au Vietnam. Il travaille actuellement au lancement du média citoyen interrégional altermidi.