Par jugement rendu le 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes rappelle que l’aménagement d’entrepôts logistiques de la société Amazon ne peut se faire dans des zones qui présentent une nature protégée.
FNE LR (France Nature Environnement Languedoc Roussillon) qui s’est jointe à la requête des associations locales devant le tribunal administratif de Nîmes se félicite de cette décision qu’elle attendait avec confiance. L’atteinte aux espèces protégées ne peut être justifiée que pour des projets présentant un intérêt public majeur. Or, il est clair que l’organisation logistique du géant du commerce en ligne ne relève que de son intérêt strictement privé.
Un projet de plateforme logistique impactant des espèces protégées
En appui à plusieurs associations locales, FNE LR a contesté l’arrêté préfectoral octroyant à la société Argan1 et son client Amazon une autorisation environnementale pour l’implantation d’une plateforme logistique de 14 ha à Fournès (30). Compte tenu des impacts prévisibles de ce projet sur la biodiversité, cette autorisation dérogeait à l’interdiction de détruire et de perturber 41 espèces de faune protégées (2 espèces d’amphibiens, 9 espèces de reptiles, 15 espèces d’oiseaux et 15 de mammifères).
Pour justifier les impacts de ce projet sur l’environnement, Amazon et la préfecture du Gard avançaient la création d’emplois et la nécessité de disposer d’un centre de tri de colis dans le sud de la France pour fluidifier le réseau du géant du commerce en ligne.
Les associations obtiennent l’annulation de l’autorisation environnementale
Le Code de l’environnement stipule que la délivrance de dérogations aux interdictions de destruction d’espèces protégées n’est possible que lorsque trois conditions sont cumulativement remplies : 1/ le projet présente des raisons impératives d’intérêt public majeur, 2/ il n’existe pas d’autre solution satisfaisante pour la réalisation du projet, 3/ la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées.
Selon le tribunal administratif de Nîmes, le préfet ne pouvait autoriser ce projet car au moins deux conditions n’étaient pas remplies. Pour le tribunal, le projet d’entrepôt ne présente pas de « raison impérative d’intérêt public majeur », seule à même de justifier les atteintes portées à la biodiversité. De plus, le demandeur ne démontre pas que son projet d’entrepôt ne pouvait pas être réalisé dans une zone présentant des enjeux environnementaux moindres.
Cette décision du TA de Nîmes intervient après plusieurs autres jugements semblables rendus dans d’autres juridictions, soulignant l’illégalité de plateformes logistiques, grandes consommatrices d’espaces naturels et agricoles, dans des zones abritant des espèces protégées.
Pour Jean-Loup Pizon, vice-président de FNE LR, « il serait temps que nos préfets cessent de confondre les intérêts des entreprises internationales de commerce en ligne à faire toujours plus de profit, et l’intérêt public majeur qu’il y a à protéger la nature ! Depuis 1970, c’est 68 % des populations sauvages de vertébrés qui ont disparu dans le monde et 20 % en 23 ans en Méditerranée ».
Voir aussi : Fournès au cœur de la contestation contre le projet d’implantation d’Amazon, “Amazon, ni ici, ni ailleurs”,
Notes:
- ARGAN est une foncière (entreprise commerciale propriétaire de plusieurs biens immobiliers, visant à être loués ou exploités) française spécialisée en développement et location d’entrepôts de plateformes logistiques PREMIUM (produit d’une marque nationale positionné haut de gamme. De ce fait, son prix est généralement plus élevé que celui de ses concurrents).
