Dans une publication diffusée sur les réseaux sociaux à la veille du conseil municipal de Perpignan, la vice-présidente de la région Occitanie et conseillère municipale d’opposition, Agnès Langevine, alerte sur de nouvelles dispositions proposées par la majorité de Louis Aliot.
Agnès Langevine voit dans cette proposition une illustration concrète de la manière dont les municipalités dirigées par le Rassemblement national utilisent le pouvoir local pour faire progresser une vision idéologique de la société et redéfinir les rapports entre institutions, citoyens et associations.
La question soulevée est d’autant plus importante qu’elle touche à la liberté associative, un principe fondamental de notre démocratie. Si Perpignan n’est pas la seule ville où les collectivités peuvent être tentées de conditionner leurs soutiens financiers ou matériels à certaines attentes politiques ou institutionnelles, les mesures soumises au vote franchissent, selon l’élue, une limite préoccupante. Voici son alerte :
« Alerte aux acteurs associatifs perpignanais !
Demain mercredi, en conseil municipal, Louis Aliot, maire d’extrême droite de Perpignan, soumettra au vote le « Nouveau Règlement d’attribution des subventions de droit commun accordées aux associations par la Ville de Perpignan » (point 1.09) ainsi que les modalités et conditions de gratuité pour la mise à disposition des locaux municipaux (point 1.11).
On y lit :
Pour le règlement d’attribution des subventions :
11.3 Engagements citoyens et de responsabilité
• Utiliser prioritairement le français académique dans leur communication institutionnelle, concurremment à toute autre langue ;
• Participer aux cérémonies commémoratives du 11 novembre, 8 mai et 14 juillet lorsque l’association bénéficie d’une aide directe ou indirecte de la Ville, sauf motif légitime dûment signalé.
Pour la mise à disposition des locaux municipaux :
“Préambule :
L’association à but non lucratif ou le syndicat a sollicité par écrit la mise à disposition de locaux par la Ville de Perpignan. La Ville de Perpignan décide de soutenir son action en mettant gratuitement à sa disposition des locaux communaux (…)
À ce titre et conformément au règlement d’attributions de subventions en vigueur, l’occupant s’engage à participer aux cérémonies du 11 novembre, 8 mai, 14 juillet et 25 septembre ainsi qu’à toute animation populaire initiée par la Ville de Perpignan, sur sollicitation de la direction ayant rédigé la convention de mise à disposition gratuite des locaux.”
Bien qu’attachée aux cérémonies républicaines, je m’oppose au conditionnement de l’accès à un local municipal à une obligation générale de participation aux animations décidées par la municipalité. Où s’arrête l’intérêt général ? Où commence la mobilisation contrainte du tissu associatif au service de l’agenda municipal ? Et si on leur demande demain d’aller célébrer Jeanne d’Arc aux côtés de Bardella ou Le Pen dans le cadre d’une animation populaire ? D’aller faire la claque au « Printemps de la liberté d’expression » version CNews ? Les associations réticentes seront-elles alors privées de soutien municipal ?
Nous exigerons en séance la suppression de ces articles. »
Au-delà du débat juridique qui ne manquera pas d’être posé, cette controverse rappelle que la vie associative ne saurait être réduite à un rôle d’auxiliaire des majorités politiques. Les associations participent à l’intérêt général précisément parce qu’elles demeurent libres dans leurs choix, leurs engagements et leurs expressions. C’est pourquoi toute tentative de conditionner l’accès à des subventions ou à des moyens municipaux à une participation aux initiatives d’un exécutif local mérite un examen attentif. À Perpignan comme ailleurs, la défense de l’autonomie associative constitue un enjeu démocratique majeur face aux tentations de mise au pas du tissu citoyen.
