La Défenseure des droits, Claire Hédon, publie un rapport L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap et propose 10 recommandations permettant d’instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination.


 

Diminution du temps de présence scolaire, défaut d’accompagnement humain en classe, absence d’AESH sur le temps de cantine… : autant de situations que la Défenseure des droits a eu à traiter à maintes reprises au cours de ces dernières années.

En 2021, 20 % des saisines du Défenseur des droits relatives aux droits de l’enfant concernent des difficultés d’accès à l’éducation d’enfants en situation de handicap — la plupart d’entre elles relevant de l’accompagnement de ces élèves en milieu scolaire. Ainsi, si l’impulsion politique visant à rendre l’école plus inclusive est à saluer, l’institution constate que l’accompagnement humain proposé via les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) demeure trop souvent l’unique moyen d’inclusion.

Au lieu de s’adapter à l’enfant, le système scolaire demande à l’enfant de s’adapter. L’augmentation des moyens humains et financiers, déployés en faveur de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, ne doit pas faire perdre de vue le nombre croissant d’enfants dont les besoins sont ignorés, notamment sur les temps périscolaires. La Défenseure des droits déplore que la gestion des ressources humaines prévale — une nouvelle fois — à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Ces freins à l’inclusion, vecteurs de discriminations, se donnent à voir à travers plusieurs manquements : absence de formation spécialisée des enseignants et accompagnants, manque d’infrastructures accessibles ainsi que des programmes scolaires et des salles de classes inadaptés.


« Je regrette que l’accueil des enfants en situation de handicap à l’école soit trop souvent bricolé et que les modalités de leur scolarisation soient encore inadaptées. Cela contribue à aggraver des situations et à éloigner encore davantage les enfants de l’école, au lieu de les inclure. »

Claire Hédon


 

Des recommandations à appliquer

 

À travers ce rapport, la Défenseure des droits dresse une liste de recommandations aux pouvoirs publics avec l’objectif de rendre l’école véritablement inclusive. Entre autres, il apparait indispensable de :

  • Mieux former l’ensemble des acteurs de l’Éducation nationale sur l’accueil des enfants en situation de handicap ;
  • Garantir des aménagements effectifs de la scolarité, adaptés aux besoins de chaque élève ;
  • De mettre en place des outils statistiques permettant d’appréhender finement les modalités et le temps de scolarisation effectif des élèves en situation de handicap, le temps de présence des AESH, les modalités d’accompagnement mises en place, etc. ;
  • De mettre en place des temps de formation communs entre les enseignants et les professionnels du secteur médico-social ;
  • Favoriser l’implication de l’État dans le recrutement des accompagnants sur le temps périscolaire, afin de garantir la continuité de l’accompagnement de l’enfant dans sa globalité.

 

Voir aussi : Le rapport Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

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Les États signataires de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et s’engagent à assurer l’exercice de ce droit sur la base de l’égalité des chances. Ils reconnaissent notamment que l’éducation doit viser à favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités.
Convention internationale des droits de l’enfant