France

La France n'est pas près de sortir de l'état d'urgence. Via un nouveau projet de loi, le gouvernement souhaitait prolonger au 1er juin 2021 ce dispositif d'exception, qui devait prendre fin le 16 février prochain. Mardi 26 janvier les sénateurs ont adopté un amendement visant à ramener au 3 mai la date d'échéance de l'état d'urgence sanitaire, sauf nouvelle prolongation décidée par le Parlement. On ne peut que s'étonner de l'assourdissant silence des médias de masse sur une question aussi importante pour notre démocratie.

Feu vert : le Conseil constitutionnel a très largement validé la loi asile et immigration adoptée le 1er août par l’Assemblée nationale au terme de plusieurs mois de débats. La non-conformité partielle de la décision porte sur des points de procédure parlementaire. Le texte final, qui sera publiée au Journal officiel dans les prochains jours, reste dans la lignée du projet présenté en Conseil des ministres fin février par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Depuis 1980, il s’agit de la 28e loi sur l’immigration – soit en moyenne une réforme tous les seize mois. La dernière loi sur l’asile remonte à juillet 2015, et celle sur les étrangers à mars 2016. Cela pose des problèmes d’appropriation pour les premiers concernés, les étrangers, et pour les professionnels (travailleurs sociaux, avocats, magistrats, …), et soulève la question de la lisibilité et de l’effectivité du droit.