mardi 14 mai 2024
-- Promotion Club Partenaires --
Promo-Partenaires-Altermidi-CIMM

TAG / ETIQUETTE

Droit d'auteur

AccueilTagsDroit d'auteur

On me vole une photo, je suis condamné à payer 3000 € à « l’emprunteur »

Le Théâtre de Rungis a utilisé une photo du photographe Michel Cavalca afin de réaliser une bâche de très grande dimension placée sur le théâtre pour illustrer la saison 2020-2021, mais il omet de rémunérer le photographe. L'affaire prend la direction du tribunal avec la notion d’originalité au cœur des débats.

Droit d’auteur : mêmes joueurs joutent encore

La bataille aura finalement lieu en septembre : le Parlement européen a repoussé le texte sur l’encadrement des plateformes le Parlement européen, réuni le 5 juillet...

Derniers articles à la Une