Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) voit dans le projet de départementalisation de la police des risques d’atteinte à l’indépendance de la justice. C’est la première fois que l’institution s’exprime publiquement sur un projet de réforme.
C’est une prise de parole d’autant plus forte qu’elle est rare. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié, mercredi 26 octobre, un communiqué pour faire part de sa « profonde préoccupation face au projet de réforme » de la police judiciaire. C’est la première fois que l’institution, chargée par la Constitution d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, s’exprime publiquement sur un projet de réforme, qui plus est relevant d’un autre ministère que celui de la justice, en l’occurrence celui de l’intérieur.
Le CSM voit dans la création des directions départementales de la police nationale voulue par Gérald Darmanin un véritable risque d’entrave à l’indépendance de la justice. Car derrière la réorganisation de la police nationale, le sort de la police judiciaire est devenu un enjeu. La réunion de tous les services de police (sécurité publique, police aux frontières, renseignement et police judiciaire) sous la houlette d’un directeur départemental unique, lui-même rattaché au préfet, aurait de nombreuses conséquences.
Cette réforme est très critiquée par les enquêteurs de la police judiciaire, chargés des enquêtes les plus complexes sur la criminalité organisée et la délinquance économique et financière. Alors que la filière souffre déjà d’un manque d’attractivité en raison de la complexité de la procédure pénale, ils craignent qu’en fonction des impératifs de sécurité publique du préfet, ces services spécialisés soient dévitalisés pour augmenter la présence des « bleus » dans la rue.
Pour le CSM, les garanties de fonctionnement de la police judiciaire dans un État de droit, « corollaires indispensables du principe d’indépendance de l’autorité judiciaire », sont menacées en l’état par le projet de la Place Beauvau.
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Photo Sud Ouest. Les policiers de la PJ de Bayonne agenouillés, en signe de protestation après la mise à pied d’Éric Arella, patron de la police judiciaire pour le sud de la France.
Le communiqué du CSM
