lundi 20 mai 2024
-- Promotion Club Partenaires --
Promo-Partenaires-Altermidi-CIMM

Le pass sanitaire rejeté par l’Assemblée

0

L’Assemblée nationale rejette l’article 1er du projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence, qui prévoyait notamment la mise en place d’un #PassSanitaire. 108 députés ont voté contre, 103 pour. Un résultat dû au vote « contre » de toutes les oppositions mais aussi du groupe MoDem, traditionnel allié de la majorité présent en force dans l’hémicycle au moment du scrutin.

Comme le permet le règlement de l’Assemblée nationale, cet article fera toutefois l’objet d’une seconde délibération juste avant le vote final sur le texte, ce qui pourrait permettre à LaRem, qui n’a pas la majorité absolue à la chambre basse, de rectifier le tir.


Prévu à partir du mois de juin, le pass sanitaire doit être dans un premier temps réservé aux déplacements vers ou depuis l’étranger, et permettre de filtrer l’accès aux grands rassemblements ou à certains lieux.


Le document, sous forme papier ou numérique, doit permettre la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage virologique, un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d’une contamination.