La maire d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini (LR), a été condamnée lundi en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts et détournement.
Suite à une décision de la Cour de cassation, la cour d’appel de Montpellier s’est prononcée une deuxième fois, mais uniquement sur la peine de l’élue car elle avait déjà été reconnue coupable des faits pour lesquels elle était poursuivie.
Cette peine est supérieure à la première prononcée en cour d’appel mais Maryse Joissains-Masini va de nouveau se pourvoir en cassation, a annoncé lundi son avocat Me Mario-Pierre Stasi. Ce pourvoi suspendant la peine qui vient d’être prononcée, elle reste donc maire d’Aix-en-Provence, poste qu’elle occupe depuis 19 ans, et vice-présidente de la métropole.
Fin mai 2019, Maryse Joissains-Masini avait été condamnée par la cour d’appel de Montpellier à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité.
La Cour de cassation avait cassé cette condamnation, estimant que la cour d’appel de Montpellier avait commis une erreur en droit en prononçant la peine d’inéligibilité de l’élue « au motif qu’elle était obligatoire sur le fondement de l’article 131-26-2 du Code pénal ». Or, « à la date des faits » reprochés à Mme Joissains, « cet article n’existait pas et la peine complémentaire d’inéligibilité n’était que facultative ».
Grâce à cette cassation, Maryse Joissains avait pu de nouveau se présenter à la mairie d’Aix et être réélue dans le fauteuil de maire de cette ville de 142 000 habitants en juin dernier.
