La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse vient, ce 9 janvier, de confirmer un non-lieu en faveur du gendarme, dans l’affaire Rémi Fraisse. La famille a annoncé qu’elle allait se pourvoir en cassation.
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, un militant écologiste pacifiste âgé de 21 ans venu protester dans le Tarn contre la construction du barrage de Sivens, avait trouvé la mort à la suite de l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme.
Dans cette première ordonnance, rendue en janvier 2018, les juges d’instruction avaient estimé que le gendarme s’était trouvé face à «l’impérieuse nécessité de mettre à distance les opposants les plus virulents, dont certains étaient quasiment au contact». La famille de Rémi Fraisse avait alors fait appel devant la chambre de l’instruction.
Le procès en appel du gendarme responsable de la mort de Rémi Fraisse n’aura finalement pas lieu. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a en effet confirmé, ce 9 janvier, l’ordonnance de non-lieu en faveur du militaire.
«Nous allons nous pourvoir en cassation dans l’objectif d’aller devant la Cour européenne des droits de l’Homme, qui condamnera la France», ajoute Arié Alimi, autre avocat de la famille. Celui-ci déplore «le sentiment d’impunité judiciaire des policiers et gendarmes qui continue à causer des morts en France».
