Pas de répit pour la bataille de l’eau du Grand Avignon. Le collectif des usagers a décidé de continuer la lutte malgré l’adoption du principe de la DSP (Délégation de service public) en 2017, de la délégation de l’eau à Suez et de l’assainissement à Veolia, concernant en premier lieu Avignon. D’autres communes seront concernées dès 2020. Ce qui ne passe pas : Veolia , qui gérait l’eau jusqu’au 31 décembre 2018, présente la facture pour les compteurs à la collectivité : Coût : 1,5 millions d’euros.
Pas question de laisser passer, et pour cause. Les compteurs sont réellement des biens appartenant à la collectivité, qui doivent lui revenir pour en disposer en cas de régie publique, ou pour les mettre à disposition du nouveau délégataire Eau du Grand Avignon. Sauf que la présidence de la collectivité avec Jean Marc Roubaud à sa tête n’en démordait pas : il faut payer, une délibération a même été prise en ce sens.
Mais voilà, en décembre 2015 est voté un avenant au contrat de l’eau incluant un article mentionnant le rachat des compteurs, tout en spécifiant que la valeur non amortie est égale à 0. Pour le collectif, c’est clair, « les compteurs appartiennent à la collectivité et la délibération indique “aucune indemnisation” ». En février 2016, les usagers font un recours gracieux auprès de la collectivité, aussitôt repoussé. S’ensuivra une alerte au préfet « qui se contente des affirmations de légalité du Grand Avignon ».
Biens de reprise, biens de retour
Les usagers apprennent qu’un jugement du tribunal administratif de Marseille concernant les biens de retour a eu lieu et découvrent dans le même temps que les rapports annuels du délégataire contiennent un tour de passe-passe : les compteurs qualifiés de « biens de retour appartenant à la collectivité » jusqu’en 2012, sont classés à partir de 2014 comme «biens de reprise » appartenant au délégataire Veolia. Le collectif fait une nouvelle alerte au préfet qui refuse d’en tenir compte en décembre 2018. Les usagers feront appel au comptable public afin qu’il refuse de payer les compteurs.
Le 20 décembre 2018, le Grand Avignon — se vantant de l’accord du comptable public — vote le montant de 1,5 million € de dépense pour payer les compteurs. Le collectif fait alors un recours gracieux auprès de la collectivité qui refuse sans motivation. « Nous avons rencontré des milliers d’avignonnais dans notre tournée des écoles depuis mars ; ils n’entendent pas payer les compteurs qui sont propriété publique. Des centaines de lettres de réclamation des usagers ont été adressées à Veolia. Nous avons décidé d’interpeller, par lettre d’avocat du 12 avril dernier, les 59 conseillers communautaires en leur disant : “Voici les faits ; voici les documents qui attestent de choses graves que vous vous devez de signaler au procureur, en vertu de l’art . 40-1 du code pénal qui vous en fait obligation.” Ainsi, le procureur peut ouvrir une enquête, plusieurs élus l’ayant saisi. 7 d’entre eux nous ont fait savoir qu’ils ont communiqué le dossier au procureur ».
Pas de véritable réponse de la collectivité
Rebondissement en avril, lors de la séance publique du conseil communautaire. Jean-Marc Roubaud, interpellé par Vincent Delahaye (Front de gauche Avignon), sera dans l’incapacité de répondre clairement à la question des compteurs et fera parvenir une réponse écrite le 2 mai qui, selon les usagers, « démontre l’embarras du Grand Avignon dans cette affaire ». Il s’en tient au fait que le préfet ne dénonce pas l’avenant de 2015 et que la collectivité n’a pas payé les 1,5 millions. « Mais le préfet ne savait pas que Veolia avait, par un tour de passe-passe, transformé les compteurs de biens de retour en biens de reprise. M. Roubaud porte aussi des accusations contre notre collectif, en disant que nous aurions menacé des élus. Il a même demandé des sanctions à l’encontre de notre avocate ».
Changement de président et de stratégie
Mais coup de théâtre, début mai, Jean Marc Roubaud, par une déclaration de presse, informe de sa démission de la présidence du Grand Avignon, assurant par là même renoncer à briguer le poste de maire d’Avignon. Son remplaçant à la présidence, Patrick Vacaris, sera élu le 17 mai. Le collectif tente aussitôt d’obtenir un rendez-vous « pour déposer les lettres de réclamation des usagers et dire que nous n’accepterons pas que le Grand Avignon paye des sommes indues que les usagers devraient par la suite financer par une taxe communautaire en hausse de 157% ». Rendez-vous est donc donné le 5 juin, jour du conseil communautaire, pour de nouveau interpeller le président. Et là encore, nouvelle surprise, deux jours avant, le nouveau président annonce qu’il va tenir tête à l’ancien délégataire Veolia, précisant que le collectif n’y serait « pour rien ».
Peu importe pour les usagers à qui M. Vacaris est venu parler, proposant un rendez-vous au collectif de l’eau mercredi 12 juin à 15h30. « Même si lui ne parle que de réduire la facture, nous avons fait un premier pas », se félicitent les membres du collectif .
Christophe Coffinier
