Trois associations attaquent l’État en justice
SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial saisissent le tribunal administratif de Paris jeudi 2 mars pour faire respecter la loi de 2001 qui prévoit trois séances annuelles d’éducation à la sexualité pour les élèves, de l’école au lycée.
Réforme des retraites. Un risque d’annulation pour vice de procédure
Dans son édition du jour Le canard enchaîné pointe de nouveaux soucis d'ordre juridiques pour le gouvernement déjà en prise avec la rue.
La liberté d’informer rétablie en appel
Jeudi 19 janvier, la cour d'appel de Versailles a annulé la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui interdisait au média indépendant Reflets.info de « publier de nouvelles informations » sur le groupe de Patrick Drahi.
La généralisation des cours criminelles fait débat
Revue -
Depuis le 1er janvier, les cours criminelles départementales récupèrent progressivement une partie des affaires qui incombaient jusqu'alors aux cours d'assises et leur jury populaire. La généralisation de cette nouvelle juridiction suscite une vive opposition.
Non-lieu dans l’enquête sur le chlordécone aux Antilles
Un non-lieu, qui entérine les réquisitions du Parquet de Paris, a été prononcé ce lundi 2 janvier par deux juges d'instruction de Paris dans l'enquête sur l'empoisonnement par le chlordécone aux Antilles.
EDF condamnée pour la mort de rapaces protégés dans l’Hérault
La Cour de cassation a rendu sa décision mercredi 30 novembre 2022. EDF a été définitivement condamnée à indemniser France Nature Environnement pour la mort d'une espèce protégée de faucons dans le parc d'éoliennes d'Aumelas dans l'Hérault.
Journaliste de Reporterre poursuivi : la liberté d’informer attaquée
Un journaliste de Reporterre est poursuivi pour avoir fait son métier : informer sur une action militante. Cette procédure menace tous les reporters. Médias et syndicats de journalistes se mobilisent contre cette atteinte à la liberté d’informer.
« S’attaquer à un phénomène, c’est s’attaquer à ses causes »
Le 25 novembre, le département de l'Hérault a accueilli ses partenaires pour le lancement de l'observatoire départemental des violences faites aux femmes, sexistes et intrafamiliales. Ce projet pilote associe un partenariat institutionnel inédit en France rassemblant État, Département, CAF et l'Université Montpellier 3 autour de la même mission.
Affaire Gaël Perdriau, Mediapart sous le coup d’une censure préalable
Chantage à Saint-Etienne : empêché de publier la suite de son enquête Perdriau, Mediapart dénonce une «censure préalable»
Assurance chômage : Les futures règles d’indemnisation à la carte
Le gouvernement dévoile ce lundi aux partenaires sociaux ses décisions sur sa nouvelle réforme de l'assurance chômage qui devrait faire varier la durée d'indemnisation en fonction du taux de chômage.
