vendredi 3 mai 2024
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Au chômage pour avoir alerté sur une pollution à l’arsenic dans les PO

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Pour s’être penché sur la pollution aux métaux lourds de la rivière du Carol, un agent de la communauté de communes Pyrénées Cerdagne s’est vu remercié par sa hiérarchie. Le statut de lanceur d’alerte lui a été reconnu par la justice.


 

Fin 2019, il est destinataire d’un rapport sur la qualité des cours d’eau de la Haute vallée du Sègre et de l’Aude du conseil départemental des Pyrénées-Orientales. Dans ce rapport,  est signalé une élévation de métaux lourds : comme du zinc et de l’arsenic. En remontant l’historique il s’aperçoit que depuis 2010, la pollution ne fait que croître sur ce point précis qui se trouve être à la confluence du Canal Verdier et du Carol. Le rapport cible deux potentielles sources de cette pollution : les anciennes mines de Porté-Puymorens ou un site en Andorre. Thierry Deschamps se pose alors plusieurs questions. Comme le prochain rapport d’analyse n’est prévu qu’en 2025, il propose à sa hiérarchie de solliciter la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) pour poursuivre les analyses.

Son directeur général des services lui renvoie sa sollicitation en lui écrivant : « pas de courrier pour l’instant ». Comme son poste est en partie financé par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, il va la mettre en copie d’un mail faisant un compte rendu de ses activités. Ce qui lui vaudra un premier avertissement du président de la communauté de commune. Il va également solliciter l’Agence régionale de santé (ARS), l’Office français de la biodiversité ainsi qu’un laboratoire agréé pour assurer ce qu’il estime être une des missions pour lesquelles il a été embauché. Un geste qui provoque de nouveau la colère du président de la communauté de communes qui lui envoie alors un courrier comminatoire en mars 2020, estimant qu’il outrepasse ses missions. Thierry Deschamps finit par être convoqué en conseil de discipline. Malgré la procédure contentieuse qui s’engage, l’agent territorial s’inquiète toujours pour les usagers du cours d’eau. Il contacte la Commission nationale de la déontologie et des alertes de santé publique et d’environnement (CNDASPE). Cette commission composée d’une vingtaine de membres, dont des experts scientifiques, estime que son alerte est justifiée. Si les analyses se veulent rassurantes pour ceux qui irriguent leurs cultures, un suivi est mis en place afin de poursuivre le contrôle de façon plus robuste.

Thierry Deschamps est rassuré mais il a perdu son poste. Au printemps 2020, il a aussi contacté le défenseur des droits qui lui reconnaît le statut de lanceur d’alerte. Une juriste l’a accompagné dans sa procédure devant le tribunal administratif de Montpellier afin de faire annuler la décision de ne pas renouveler son contrat. Le tribunal reconnaît son statut de lanceur d’alerte mais n’accède pas à sa demande de revenir sur le non-renouvellement de son contrat. Thierry Deschamps a tout de même fait appel et attend maintenant une date d’audience de la cour administrative d’appel de Toulouse. Il ne digère pas d’avoir été sanctionné pour avoir fait son travail.

Lire l’article complet de la cellule d’investigation de Radio France