Débat parlementaire

La loi de "sécurité globale" dont les rapporteurs sont deux députés LREM sera en discussion à partir du 17 novembre à l'Assemblée nationale. Sa cohérence globale (justement) et la proposition d'interdire la diffusion d'images de policiers suscitent bien des inquiétudes sur le respect des libertés.

Derrière les chiffres, les choix politiques : ce pourrait être la formule à appliquer à tous les budgets, des communes jusqu'à l'État. Le vote de la première partie de la loi de finances 2021 qui s'est déroulé mardi 20 octobre à l'Assemblée nationale n'échappe pas à la règle.

Retour sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : un pointage sur le vote de vos députés.

L'examen du texte a ravivé les passions sur ce sujet jugé "sensible" par le gouvernement, prudent face à la majorité. Alors qu’il existe déjà des résistances éthiques et des disparités territoriales, « La crise sanitaire et le confinement ont compliqué l’accès à l’IVG .

Les députés ont largement voté dans la nuit de mercredi 23 à jeudi 24 septembre le projet de loi sur la recherche française, avec lequel le gouvernement promet des « moyens massifs » pour les chercheurs, mais que rejettent en bloc les syndicats et la gauche. Cette réforme, inscrite dans le sillage de politiques néolibérales, prévoit de diminuer encore davantage le nombre d’emplois publics stables au profit d’emplois précaires, et de concentrer les moyens sur une minorité d’établissements.

Un neuvième groupe parlementaire a été créé mardi à l'Assemblée nationale par une vingtaine de députés, dont plusieurs dissidents de La République en marche, qui perd sa majorité absolue au Palais Bourbon.

Après plus d'un an de navette parlementaire, le Palais Bourbon a adopté mercredi en lecture définitive le texte de la députée LREM obligeant les plateformes à retirer sous 24 heures les contenus haineux. Elle prévoit notamment la création d'un parquet dédié comme c'est le cas pour la lutte antiterroriste.

L'article controversé relatif au système de suivi des malades a été validé dans la nuit de vendredi à samedi par l"Assemblée Nationale en même temps que le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet.

Après avoir posé ses conditions lundi, le Sénat a adopté Mardi 5 mai 2020, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.