dimanche 24 novembre 2024
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Archive de la catégorie :

Débat parlementaire

Haine en ligne. L’Assemblée adopte la très controversée loi Avia

Après plus d'un an de navette parlementaire, le Palais Bourbon a adopté mercredi en lecture définitive le texte de la députée LREM obligeant les plateformes à retirer sous 24 heures les contenus haineux. Elle prévoit notamment la création d'un parquet dédié comme c'est le cas pour la lutte antiterroriste.

Coronavirus : l’Assemblée valide le système de suivi des malades

L'article controversé relatif au système de suivi des malades a été validé dans la nuit de vendredi à samedi par l"Assemblée Nationale en même temps que le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet.

Le Sénat vote oui sous conditions

Après avoir posé ses conditions lundi, le Sénat a adopté Mardi 5 mai 2020, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

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