mercredi 2 avril 2025
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Archive de la catégorie :

Débat parlementaire

LREM perd sa majorité absolue à l’Assemblée

Un neuvième groupe parlementaire a été créé mardi à l'Assemblée nationale par une vingtaine de députés, dont plusieurs dissidents de La République en marche, qui perd sa majorité absolue au Palais Bourbon.

Haine en ligne. L’Assemblée adopte la très controversée loi Avia

Après plus d'un an de navette parlementaire, le Palais Bourbon a adopté mercredi en lecture définitive le texte de la députée LREM obligeant les plateformes à retirer sous 24 heures les contenus haineux. Elle prévoit notamment la création d'un parquet dédié comme c'est le cas pour la lutte antiterroriste.

Coronavirus : l’Assemblée valide le système de suivi des malades

L'article controversé relatif au système de suivi des malades a été validé dans la nuit de vendredi à samedi par l"Assemblée Nationale en même temps que le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet.

Le Sénat vote oui sous conditions

Après avoir posé ses conditions lundi, le Sénat a adopté Mardi 5 mai 2020, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

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