Justice

Afin de permettre aux citoyens d’accéder aux débats publics, de protéger les droits civiques, de contrôler le discours des représentants politiques, et in fine de participer et la démocratie. Nous publions la contribution extérieure déposée par le syndicat des avocats de France, la CGT, SOLIDAIRES et FSU sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.

Certains amendements adoptés au Sénat ont divisé la droite comme l'exemption du passe sanitaire en terrasses ou pour les mineurs, autant de mesures qui pourraient être revues dans la suite des discussions. Les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce passe pour les lieux publics, aussi bien pour les personnels que pour les usagers. Le Sénat a, en outre, voté un amendement PS pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se faire vacciner sans autorisation parentale. Le projet de loi prévoit l'isolement obligatoire pour les malades, disposition assouplie par les sénateurs. Avec AFP

Sébastien Allary, le porte-parole du DAL Montpellier lance un appel à toutes les volontés pour continuer à faire vivre le DAL !

Le Conseil d'Etat saisi par les syndicats juge que les conditions ne sont pas réunies pour appliquer la nouvelle règle de calcul pour l'ouverture des droits au chômage. La mesure qui devait débuter dès juillet prochain a été suspendue par la juge des référés.

Dans une tribune publiée par L’Obs, la Conférence des premiers présidents de cour d’appel réplique vigoureusement aux mises en cause qui visent la justice depuis plusieurs semaines. Refusant d’être « les otages des joutes électorales », ils appellent à l’organisation immédiate dans toute la France d’« assises de la justice pénale » pour refonder la confiance autour de l’autorité judiciaire.

Ce 15 avril, dans une Assemblée nationale vide aux 4/5, la loi « sécurité globale », étoffée de la mention orwellienne « préservant les libertés », a été définitivement adoptée par 75 voix contre 33. Quelle image de la démocratie représentative donnent ainsi les 469 députés absentéistes, alors qu’à propos de cette nouvelle loi la pourtant modérée Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) évoque un « changement de paradigme » concernant la protection de la vie privée de tous nos concitoyens.

Le tribunal de commerce de Nîmes s'est prononcé ce lundi 12 avril en faveur de l'offre faite par La Dépêche pour la reprise du groupe de chaînes de télévision régionales Vià Occitanie, mettant un terme à une série de rebondissements en raffermissant la concentration des médias dans le Grand Sud-Ouest.

Jacques Bompard, président de la Ligue du Sud et maire d'Orange a été condamné à 5 ans d'inéligibilité le 25 mars, en appel, pour prise illégale d'intérêt. Il a annoncé se pourvoir en cassation et reste donc maire en attendant.

Le Collectif Palestine Vaincra tenait une table, vendredi dans le quartier populaire de Bagatelle et Lafaourette, pour exiger la libération de Georges Ibrahim Abdallah, le plus vieux prisonnier politique de France et d'Europe. En moins de 2 heures, des centaines de signatures ont été recueillies. Drôle d'anniversaire pour ce militant révolutionnaire qui a eu 70 ans ce vendredi 2 avril.

Deux associations de défense des victimes estiment qu'il est grand temps que l'affaire de l'amiante soit jugée.