samedi 23 novembre 2024
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Archive de la catégorie :

Justice

Prolongation de l’état d’urgence malgré un bémol du Sénat

La France n'est pas près de sortir de l'état d'urgence. Via un nouveau projet de loi, le gouvernement souhaitait prolonger au 1er juin 2021 ce dispositif d'exception, qui devait prendre fin le 16 février prochain. Mardi 26 janvier les sénateurs ont adopté un amendement visant à ramener au 3 mai la date d'échéance de l'état d'urgence sanitaire, sauf nouvelle prolongation décidée par le Parlement. On ne peut que s'étonner de l'assourdissant silence des médias de masse sur une question aussi importante pour notre démocratie.

La CGT police dénonce la chasse aux lanceurs d’alerte dans les rangs de la Police

Le Brigadier-Chef Amar Benmohamed fait l’objet d’une sanction administrative après avoir porter à la connaissance du parquet des faits graves de maltraitance et de racisme qui se seraient déroulés au dépôt du Palais de justice de Paris

Macron et la séparation des pouvoirs : au secours Montesquieu !

L'effet de sidération dans lequel nous a plongé l'assaut du Capitole nous renvoie à la fragilité de nos systèmes démocratiques. À cet égard, il n'est pas superflu de s'intéresser aux rouages de l'État de droit dans notre pays. Du Conseil d'État aux autorités administratives indépendantes, où le gouvernement dit se garder de toutes interventions directes, il apparaît que les missions de régulation sont mises à rude épreuve sous le quinquennat d'Emmanuel Macron.

Marche blanche en mémoire de Cédric Chouviat

La coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale donne rendez-vous aux défenseur·se·s des libertés dès le dimanche 3 janvier 2021, à Paris, à l’occasion de la Marche blanche en mémoire de Cédric Chouviat.

Trois ans d’inéligibilité et prison avec sursis pour la maire qui le reste

La maire d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini (LR), a été condamnée lundi en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et détournement.

Décès de Zineb Redouane : à qui incombent les responsabilités ?

Deux ans après le décès de Zineb Redouane à Marseille, une contre-enquête indépendante remet en cause le rapport d'expertise sur la façon dont se sont déroulés les faits. Il avait conclu à un tir réglementaire dit « en cloche » mettant le CRS, auteur du tir, hors de cause.

Télétravail. Comment négocier ses droits ?

À l’heure où les technologies évoluent continuellement, augmentant les possibilités de travail à distance et en situation de mobilité, comment encadrer le télétravail ? Sous quelles formes ?  L’Ugict-CGT propose d'être une force de propositions novatrices pour accompagner cette transformation du travail et construire les nouveaux droits.

Proposition de loi « Sécurité globale » : l’alerte de la Défenseure des droits

Dans un avis publié hier, la Défenseuse des droits a estimé que la proposition de loi sur la sécurité globale, examinée depuis mercredi par les députés, faisait peser des «risques considérables» sur la liberté d’informer et le droit à la vie à privée.

Le crépuscule d’Aube dorée

Aube Dorée, groupuscule néo nazi devenu troisième parti au parlement grec en 2015, vient d'être reconnu par la justice, au terme de sept ans de procès, comme une organisation criminelle. Ses dirigeants sont condamnés de 10 à 13 ans de prison, et à la perpétuité pour l'assassin de Pavlos Fyssas

Le Tribunal spécial pour le Liban devrait rendre son verdict le 18 août 2020

Sauf rebondissement, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), ou Tribunal Hariri, devrait rendre le 18 août 2020 son verdict dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais, Rafic Hariri.

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