Justice

Mort de Rémi Fraisse : 7 ans plus tard l'Etat reconnu responsable mais "sans faute" par le tribunal administratif de Toulouse.

Une cinquantaine de personnes se sont rassemblées, mardi, devant le Tribunal de grande instance de Toulouse, en solidarité avec Léo traîné en justice par le Rassemblement national. Militant à la CGT Educ'Action, l'instituteur du Mirail est accusé par l'ex-candidat d'extrême droite, Quentin Lamotte, pendant la campagne des élections municipales de 2020, de violences physiques envers lui.

Par jugement rendu le 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes rappelle que l'aménagement d'entrepôts logistiques de la société Amazon ne peut se faire dans des zones qui présentent une nature protégée.

Près de trois ans après les faits, l'IGPN rend son rapport. Le CRS auteur du tir et son superviseur ont été finalement identifiés. La Direction générale de la police nationale estime qu'il n'y a pas de faute grave et ne prononce aucune sanction administrative à leur égard. L'information judiciaire se poursuit.

C'est dans une ambiance militante, revendicative, joyeuse et festive que les manifestant-e-s ont exigé la libération de Georges Ibrahim Abdallah, samedi 23 octobre à Lannemezan (Hautes-Pyrénées). La veille, c'était un triste anniversaire : 37 ans de privation de liberté(1) pour ce combattant communiste libanais de la cause palestinienne.

La justice a ordonné, cette semaine à l'État français de "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, dans une nouvelle décision fustigeant l'action climatique des gouvernements successifs.

Confrontées à une flambée de l’épidémie de Covid-19, les Antilles accélèrent le rythme de la vaccination mais le chlordécone, pesticide ultra-toxique qui a contaminé...

Julian Assange restera en prison, la justice britannique a refusé sa remise en liberté. Hier, la décision de la justice britannique a donner gain de cause au gouvernement américain. Les États-Unis se sont vu accorder un élargissement de leurs motifs pour contester en appel le refus d'extradition du fondateur de Wikileaks.

Afin de permettre aux citoyens d’accéder aux débats publics, de protéger les droits civiques, de contrôler le discours des représentants politiques, et in fine de participer et la démocratie. Nous publions la contribution extérieure déposée par le syndicat des avocats de France, la CGT, SOLIDAIRES et FSU sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.

Certains amendements adoptés au Sénat ont divisé la droite comme l'exemption du passe sanitaire en terrasses ou pour les mineurs, autant de mesures qui pourraient être revues dans la suite des discussions. Les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce passe pour les lieux publics, aussi bien pour les personnels que pour les usagers. Le Sénat a, en outre, voté un amendement PS pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se faire vacciner sans autorisation parentale. Le projet de loi prévoit l'isolement obligatoire pour les malades, disposition assouplie par les sénateurs. Avec AFP