« Notre volonté de présidents d’associations qui représentent les collectivités territoriales est d’essayer de participer, de contribuer à ce que l’élection présidentielle soit le grand rendez-vous démocratique dont le pays a besoin », déclarait le 2 mars dernier David Lisnard, président de l’AMF.
Un contexte marqué par la guerre
À cette occasion, qui marquait le quarantième anniversaire de la promulgation de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions dite loi Defferre, David Lisnard, Carole Delga, présidente de l’Association des Régions de France (ARF), François Sauvadet, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) et André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des Maires de France (AMF) ont commencé par évoquer le contexte géopolitique inquiétant de la guerre en Ukraine.
« Nous sommes tous, élus locaux, mobilisés », explique Carole Delga. Elle rappelle les nombreux bouleversements qu’ont pu connaître les citoyen.nes ces dernières années avec le réchauffement climatique, la crise sociale, la pandémie mondiale, « et aujourd’hui sur le sol européen : la guerre ». Ainsi, il a été rappelé que les élu.es sont particulièrement impliqué.es pour aider les premiers réfugiés qui arrivent dans les communes.
Car, et c’est bien là que réside le cœur du sujet, « ce sont les maires qui sont en première ligne sur le terrain », comme le rappelle la présidente des Régions de France. La priorité est de « soutenir et protéger ces populations », ajoute le président de l’Assemblée des départements de France qui constate « un vrai élan de mobilisation » de la part des communes, des départements et des régions.
Un manifeste pour les libertés locales
Ce contexte lourd qui inquiète de manière unanime n’enlève rien à la nécessité d’avoir un débat démocratique avant les élections. Il le renforce même. C’est pourquoi, en plus de l’annonce de cette audition des candidat.es à l’élection présidentielle, Territoires Unis, association qui réunit l’ARF, l’ADF et l’AMF, a rendu publique sa contribution commune pour renforcer les libertés locales, « pour une République de la confiance ».
« On sait aujourd’hui d’expérience qu’il ne peut pas y avoir de projet pour la France sans les collectivités territoriales », a déclaré André Laignel, vice-président de l’AMF qui a fustigé un quinquennat « calamiteux » pour la décentralisation. Ainsi, les élu.es insistent sur l’importance d’auditionner tous les candidat.es « pour une République décentralisée de confiance qui est indispensable » désormais.
Concrètement, les trois associations plaident pour que le prochain quinquennat soit celui de la décentralisation, avec « évidemment », la promulgation « d’une grande loi » qui viserait à « ouvrir des degrés de liberté dans notre Constitution », à aller vers « un renouveau démocratique », « à rechercher la co-construction des politiques publiques » avec des moyens financiers adéquats.
Car, comme le rappelle l’AMF, « la loi dite 3DS présentée par Jacqueline Gourault contient, grâce au travail de nos associations et aux apports et au soutien décisifs du Sénat, un certain nombre d’avancées, mais elle ne modifie en rien l’équilibre de nos institutions ».
Une lassitude exprimée envers l’État
Un changement est nécessaire du point de vue des élu.es locaux.ales et de leurs représentant.es. André Laignel pointe du doigt le fait qu’il n’est plus possible de « continuer à considérer qu’elles [les collectivités territoriales] sont des supplétifs. C’est un contre-sens démocratique et historique et cela conduirait (…) la France dans le mur ».
Cette volonté de faire des collectivités locales un véritable sujet pour les élections traduit en filigrane une réelle frustration qui perdure depuis des années. Déjà en 2020, Territoires Unis pointait du doigt la manière dont l’exécutif avait géré la crise sanitaire. François Baroin, l’ancien président de l’AMF, expliquait à l’occasion de la présentation de la contribution du collectif pour la loi 3DS que les élu.es étaient « en face d’un État qui n’entend pas notre message, ultra-centralisé, fonctionnant en silos, verticalisé et inefficace ».
Aujourd’hui encore, le collectif constate « des facteurs de recentralisation », selon les mots de David Lisnard, qui appellent à porter « la voix des libertés locales au nom de l’efficacité et de la cohérence sociale ».
Pour les élu.es, ces élections présidentielles représentent une opportunité pour remettre sur la table les intérêts et le rôle des collectivités, trop souvent oubliées. « Le débat doit avoir lieu », insiste François Sauvadet, qui indique qu’un changement dans la gestion de la gouvernance est vital pour le pays.
Voir aussi : Une audition des candidats à l’élection présidentielle par Territoires Unis aura lieu au Beffroi de Montrouge, le 15 mars 2022.
Hérault : Kléber Mesquida à propos de la proposition de loi 3DS
Haute-Garonne : Georges Méric à propos de la proposition de loi 3DS
altermidi mag#3 consacre un dossier à la loi 3DS. Disponible en kiosques dans les régions PACA et Occitanie.
