Droit

Des organisations de défense des droits humains plaident pour l'accueil de personnes afghanes persécutées.

L'Association de défense des victimes de maladies professionnelles, basée à Martigues élargit son champ d'actions.

Le Sénat a refusé d'adopter le projet de révision constitutionnelle sur le climat, inspiré des travaux de la Convention citoyenne.

Le Conseil d'Etat saisi par les syndicats juge que les conditions ne sont pas réunies pour appliquer la nouvelle règle de calcul pour l'ouverture des droits au chômage. La mesure qui devait débuter dès juillet prochain a été suspendue par la juge des référés.

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 20 mai l’ex-article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » qui punit la « provocation à l’identification » des forces de l’ordre. Au-delà de cette mesure et de la censure partielle de l'utilisation des drones par les forces de l’ordre, la validation des autres mesures inquiète les collectifs citoyens qui restent très vigilants sur le cadre et les conséquences de l'application de cette loi.

Les fermetures de marchés aux livres, malgré des conditions sanitaires validées administrativement, et les interdictions de déballer se multiplient, privant les exposants de leur activité principale, pour la plupart. Les habitués des marchés quant à eux n'ont plus accès à ce bien culturel qui devrait être accessible à tous. les décisions gouvernementales qui s'appliquent sur tout le territoire peuvent se révéler paradoxales. " Nous sommes au pays d'Ubu ou de Courteline, ou des deux à la fois ! "

Le Collectif Palestine Vaincra tenait une table, vendredi dans le quartier populaire de Bagatelle et Lafaourette, pour exiger la libération de Georges Ibrahim Abdallah, le plus vieux prisonnier politique de France et d'Europe. En moins de 2 heures, des centaines de signatures ont été recueillies. Drôle d'anniversaire pour ce militant révolutionnaire qui a eu 70 ans ce vendredi 2 avril.

Le décret actant la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a enfin été publié le 27 novembre par le ministère de la Santé. Les acteurs mobilisés sur le sujet sont déçus. Le gouvernement a placé la barre le plus bas possible. La réparation des personnes touchées par la toxicité de certains produits agricoles n'est que très partiellement reconnue.

Le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension de la plateforme Health Data Hub, dont l’hébergement a été confié à Microsoft. Dans son ordonnance du 13 octobre, le Conseil d’État affirme cependant qu'aucune donnée de santé ne peut être transférée en dehors de l'Union européenne dans le cadre du contrat conclu avec Microsoft et demande des garanties supplémentaires.

L'examen du texte a ravivé les passions sur ce sujet jugé "sensible" par le gouvernement, prudent face à la majorité. Alors qu’il existe déjà des résistances éthiques et des disparités territoriales, « La crise sanitaire et le confinement ont compliqué l’accès à l’IVG .