Usage de la force, nouveau délit, forces de l’ordre et illégalité – Ce que dit le droit même en état d’urgence sanitaire
La Ligue des droits de l'Homme Montpellier communique. Les ordonnances décidées par le gouvernement dans le cadre de l’ « état d’urgence sanitaire » comprennent de nombreuses mesures, dans de multiples domaines. Ce document met en perspective un des aspects qui appellent la vigilance citoyenne.
Débat – La responsabilité des décideurs publics en période de crise sanitaire
Nous remercions l'avocat Arié Alimi, membre de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de nous avoir accordé la possibilité de publier cette tribune ainsi que le quotidien du droit Dalloz actualité qui l'a fait paraître dans sa rubrique "Le droit en débat".
Confinés du dedans – Les prisons explosent, la ministre referme le couvercle de la marmite
La crise s'amplifie dans les prisons françaises où la suppression des parloirs, le manque d'information, et de moyens de protection et d'hygiène créée une situation explosive. Plusieurs établissements ont connu des incidents allant parfois jusqu'à l'émeute. Au niveau régional altermidi a recueilli le témoignage d'un détenu en proie à la peur et à aux rumeurs.
Le non-respect de votre enfermement peut vous conduire en prison
L’Assemblée nationale a adopté, samedi, un amendement proposé par le gouvernement pour transformer l’actuelle amende forfaitaire en délit.
Etat d’urgence sanitaire: vigilance face à une logique d’exception
Avocats et association émettent de vives préoccupations quant à la volonté d’instaurer, dans un délai extrêmement réduit, un état d’urgence sanitaire. Ils rappellent le caractère attentatoire aux libertés et relèvent que pour faire face à la propagation COVID-19, la finalité si légitime, ne doit pas conduire à abandonner l’idée même de mécanismes de contrôle.
La lanceuse d’alerte Chelsea Manning a tenté de mettre fin à ses jours
L'ancienne informatrice américaine de WikiLeaks Chelsea Manning a tenté de se suicider, mercredi 11 mars, a indiqué son groupe de soutien. Elle a tenté de se tuer à deux jours d'une audience qui doit statuer sur son refus, l'an dernier, de témoigner devant un grand jury.
La cage de verre blindée est un instrument de torture
Procès Assange. Lors de l’audience séparée sur l’autorisation donnée à Assange de sortir de la cage blindée pour s’asseoir avec son équipe d’avocats, j’ai pu constater directement que la décision de la juge Baraitser contre Assange a été présentée par elle au tribunal avant qu’elle n’ait entendu l’avocat de la défense présenter les arguments, et qu’elle les a présentés sans aucune modification, témoigne Craig Murray qui suit le procès.
Mobilisation contre l’expulsion de Julian Assange
Le SNJ-CGT appelle les journalistes, les défenseurs de la liberté d’informer et les militants des Droits de l’Homme à se mobiliser pour empêcher l’expulsion de Julian Assange vers les Etats-Unis et pour obtenir sa libération.
L’avenir de la planète prévaut sur le business
La protection de l’environnement justifie-t-elle des atteintes à la liberté d’entreprendre ? Le Conseil constitutionnel a tranché et sa réponse est oui. L'avenir de la planète, prévalant sur les opportunités business, le Conseil constitutionnel justifie les atteintes à la liberté d'entreprendre. Une décision historique !
En Marche condamné à faire face à la réalité des élections
Après avoir sèchement accueilli le projet de réforme des retraites, le Conseil d’État adresse un nouveau camouflet au gouvernement. Ce vendredi 31 janvier, la plus haute autorité administrative a décidé de suspendre les trois dispositions contestées de la circulaire émise par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner en vue des élections municipales.
